Tout savoir sur les contrats et rémunérations des collaborateurs extérieurs
Travailler avec des auteurs, illustrateurs, traducteurs ou autres prestataires extérieurs implique de bien maîtriser les règles juridiques et administratives. Une mauvaise gestion peut entraîner des erreurs aux conséquences lourdes : contrats non conformes, requalifications en contrat de travail, erreurs de rémunération, risques fiscaux…
Pour sécuriser vos collaborations et éviter ces pièges, une session supplémentaire de notre formation "Contrats et rémunérations des collaborateurs extérieurs" est programmée le 25 avril prochain. Une occasion idéale pour approfondir vos connaissances et adopter les bonnes pratiques.
Ce que vous apprendrez lors de cette formation
Cerner le cadre légal et les enjeux pour l’entreprise
- Droit d’auteur, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal
- Le régime de sécurité sociale des auteurs et sa gestion : Agessa et Maison des Artistes
Identifier les différents types de collaborateurs extérieurs et leur statut
- Qui est auteur, qui ne l’est pas ?
- Auteurs indépendants ou salariés : créateurs d’une œuvre originale (écrivains, traducteurs, illustrateurs, graphistes)
- Catégories à risque : collaborateurs assimilables à des auteurs sous conditions (adaptateurs, rewriters, directeurs)
- Collaborateurs non auteurs, indépendants ou salariés (TAD) : (correcteurs, lecteurs, conseillers...)
Choisir les contrats et les rémunérations adaptés à chaque type de collaborateur
- Les contrats d’auteur (cadre général) et les droits d’auteur proportionnels ou forfaitaires
- Les contrats de travail (TAD) : salaires
- Les prestations de services et les rémunérations des travailleurs indépendants : honoraires, factures
Gérer les prélèvements sociaux et fiscaux sur les droits d’auteur
- Les cotisations sociales sur droits d’auteur
- L’Urssaf Limousin
- Précompte des cotisations sociales
- Retenue à la source de la TVA
- Obligations déclaratives de l’éditeur
- Faire face à un contrôle de l’Urssaf (documents et justificatifs à produire)
Pourquoi suivre cette formation ?
Gérer les contrats et rémunérations des collaborateurs extérieurs est un enjeu clé dans le secteur de l’édition. Une mauvaise application des règles peut entraîner des redressements fiscaux, des litiges ou des sanctions.
Cette formation vous permettra de :
- Rédiger des contrats conformes et adaptés aux différents statuts.
- Choisir le mode de rémunération le plus approprié selon la situation.
- Appliquer correctement les obligations fiscales et sociales.
- Anticiper et gérer un contrôle administratif en toute sérénité.
Un contenu concret, des cas pratiques et l’expertise de spécialistes du secteur pour vous aider à sécuriser vos pratiques.
Session supplémentaire le 25 avril – ne manquez pas cette opportunité !
Inscriptions ouvertes dès maintenant par e-mail à ou via le formulaire de contact.
