Comment rémunérer les apprenti(e)s ?

L’apprenti, en tant que salarié de son entreprise d’accueil, perçoit un salaire. Celui-ci est calculé par rapport à un pourcentage du SMIC ou du SMC, qui varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’âge de l’Apprenti : Pourcentage de rémunération majoré à compter du premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’Apprenti (18, 21 ou 26 ans)
• La progression dans le ou les cycle(s) de formation
• Du secteur de l’entreprise, qu’elle soit privée ou publique

TARIFS DE LA FORMATION

Coût de formation compris entre 10 000 euros et 15 000 euros par étudiants.

Le coût de la formation peut être pris en charge par les OPCO et/ou par les entreprises dans le cas d’un reste à charge.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre Responsable développement apprentissage au 01 45 88 39 81 ou sur

RÉMUNÉRATION MINIMALE D’UN APPRENTI

* Calculé sur la base du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus favorable.

• Pour l’Apprenti : Le salaire net est égal au salaire brut (valable pour les salaires inférieurs ou égaux à 79% du SMIC hors prévoyance + mutuelle et avantages sociaux)
• Pour les Entreprises : Les charges sont réduites grâce à la réduction générale des cotisations patronales (anciennement réduction Fillon)

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

Pour la Licence Professionnelle :

La rémunération minimale perçue par l’apprenti préparant une licence professionnelle correspond à celle fixée pour la deuxième année d’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article D6222-32 du Code du travail

Autres diplômes :

Dans le cadre du droit commun, c’est le principe de l’année contractuelle qui s’applique, selon l’article D6222-28-1 du Code du travail.

Exemple : Bachelor en 3 ans, dont seulement la 3ème année en apprentissage => Rémunération de 3ème année.

AIDE DE L’ ÉTAT POUR L’APPRENTISSAGE

EMPLOYEURS CONCERNES PAR L’AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES APPRENTIS

L’aide exceptionnelle est accordée aux entreprises, quelle que soit leur taille, sous plusieurs conditions :

• Le contrat doit être conclu à partir du 8 mars 2026 et commencer avant le 1^er janvier 2027, pour ouvrir le droit à l’aide exceptionnelle.
• L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
• L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

Le montant de l’aide diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :

• 5 000 €, au titre de l’aide unique, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles
• 4 500 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
• 2 000 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

L’aide est octroyée uniquement pour la 1^re année du contrat.

Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus

Le montant de l’aide exceptionnelle diffère selon le diplôme préparé par l’alternant :

• 2 000 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles
• 1 500 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
• 750 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

L’aide est octroyée uniquement pour la 1^re année du contrat.

Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.

Comment demander l’aide à l’embauche d’un alternant ?

L’employeur n’a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.

Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti lors de la DSN.

L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.

Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

L’OPCO transmet ensuite le contrat d’apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l’Agence des services de paiement (ASP). L’employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation.

DÉTAILS ET INFORMATIONS

Versement

Exonération de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs employant un apprenti.

Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », l’ancien dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable au contrat d’apprentissage a été supprimé à compter du 1^er janvier 2019. Le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires s’applique désormais au contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti fait également toujours l’objet d’une exonération de cotisations salariales.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue, mais désormais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré. Pour en savoir davantage, consultez le site de l’URSSAF.

Aide financière pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les employeurs du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié en situation de handicap. Cependant, les aides ne sont pas automatiques. Elles sont versées après l’aménagement de l’espace de travail de la personne recrutée, selon ses besoins, et après demande faite par l’employeur auprès de l’Agefiph. Pour en savoir davantage sur ces aides financières, consultez le site du Service Public.