Les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle

L'essor de l'intelligence artificielle a impacté de nombreux secteurs juridiques tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la protection des données à caractère personnel ou encore le droit au respect de la vie privée. A ce jour, une législation éparse a commencé à émerger avec l'IA ACT, cependant, de nombreuses questions demeurent en suspens. Cette formation vise à faire un état des lieux des implications juridiques de l'intelligence artificielle, de l'adaptation de la législation à ces évolutions et des bonnes pratiques à adopter dans ce contexte mouvant.

Objectifs pédagogiques

Identifier les enjeux juridiques liés à l'essor de l'intelligence artificielle

Cerner la législation actuelle et en discussion en la matière

Adopter les bons réflexes pour une utilisation raisonnée de l'intelligence artificielle

Public concerné

Profil

Public souhaitant se familiariser avec les enjeux juridiques découlant de l'intelligence artificielle.

Prérequis

Bonne maîtrise de la bureautique

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

Présentation illustrée de situations pratiques

Exemples de jurisprudence

Analyse de cas concrets

Quizz

L’intervenant

Juriste ou avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle

Modalités d’évaluation

Questionnaire d'évaluation des connaissances (10 min)

Programme

Appréhender l’IA et son cadre juridique

Fonctionnement de l’IA : acteurs et notions clés

Une régulation dans le monde en construction

Le cadre juridique européen : premiers repères

L’IA et droit d’auteur : les enjeux au cœur de l’édition

Les données d’entraînement

Les prompts et l’utilisation des contenus éditoriaux

La transparence, le RIA et la protection des catalogues

Les contenus générés par l’IA dans la chaîne éditoriale

Partage de la valeur et stratégies de négociation dans l’édition

Les autres enjeux juridiques liés à l’IA dans l’édition

Données personnelles, confidentialité et contenus sensibles

Contrats d’auteur et politique interne d’IA

Garanties, responsabilité et contrôle éditorial

Gouvernance et IA dans une maison d’édition