Les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle

L'essor de l'intelligence artificielle a impacté de nombreux secteurs juridiques tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la protection des données à caractère personnel ou encore le droit au respect de la vie privée. A ce jour, une législation éparse a commencé à émerger avec l'IA ACT, cependant, de nombreuses questions demeurent en suspens. Cette formation vise à faire un état des lieux des implications juridiques de l'intelligence artificielle, de l'adaptation de la législation à ces évolutions et des bonnes pratiques à adopter dans ce contexte mouvant.

Compétences visées et évaluées

Identifier les enjeux juridiques liés à l'essor de l'intelligence artificielle

Cerner la législation actuelle et en discussion en la matière

Adopter les bons réflexes pour une utilisation raisonnée de l'intelligence artificielle

Public concerné

Profil

Public souhaitant se familiariser avec les enjeux juridiques découlant de l'intelligence artificielle.

Prérequis

Bonne maîtrise de la bureautique

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

Présentation illustrée de situations pratiques

Exemples de jurisprudence

Analyse de cas concrets

Quizz

L’intervenant

Juriste ou avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle

Modalités d’évaluation

Questionnaire d'évaluation des connaissances (10 min)

Programme

La législation à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Fonctionnement et utilisations de l’intelligence artificielle
La nécessaire adaptation des régimes juridiques classiques
Cadre législatif national et européen de l’IA actuel et en discussion et notions juridiques clés

Les principaux enjeux juridiques de l’IA

IA et propriété intellectuelle
IA et protection des données
IA et vie privée
IA et autres aspects juridiques (responsabilité, contrats, etc.)

L’intégration stratégique de l’IA dans les processus métiers

Défis éthiques et juridiques liés à l’intégration de l’IA dans les processus métiers
Dérives induites par l’utilisation de l’intelligence artificielle
Bonnes pratiques pour une utilisation éthique et raisonnée de l’IA