Compétences visées et évaluées
Maîtriser les notions juridiques essentielles de l'édition numérique
Décrypter les principales clauses des contrats d'auteur et identifier les points clés de la négociation avec les auteurs,
Appréhender les contraintes juridiques de l'intégration de contenus enrichis dans un projet numérique (image, vidéo, musique)
Appliquer la règlementation à la commercialisation du livre numérique
Mettre en place les mesures de protection juridique du livre numérique face aux enjeux de l'IA générative.
Public concerné
Profil
Toute personne appelée à mettre en place un projet d'édition numérique : éditeurs, responsables d'édition, de publication ou de production, webmasters, chargés de communication, juristes…
Prérequis
Connaissance pratique du droit d'auteur
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant (10 min)
Pédagogie
Méthodes
Étude pratique des textes de loi et de clauses contractuelles
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire d'acquisition des connaissances (QCM, 10 min)
Informations complémentaires
Un module en e-learning pour acquérir le vocabulaire et les notions clés du droit de l'édition (à faire en amont de la formation présentielle pour suivre cette dernière en toute confiance)
Note de satisfaction en 2024 : 9,9/10
Programme
Rappel des bases du droit d’auteur
Les œuvres protégées et le régime juridique des œuvres plurales (œuvres de collaboration, collective, dérivée)
Les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins
Publier ses œuvres dans un environnement numérique
Le contrat d’édition numérique issu de l’ordonnance du 12 novembre 2014
Quels sont les droits et obligations de l’éditeur et de l’auteur ? Publication, cession des droits, BAT/BAD, exploitation permanente et suivie
Intégrer des contenus de sources différentes dans un ouvrage numérique enrichi ou nativement numérique : la musique, l’image, la vidéo
Quels sont les droits à acquérir ?
Dans quels cas une autorisation n’est-elle pas requise ?
Quels sont les points clés d’un contrat d’acquisition de droits ?
Intégrer les développements informatiques
Quels sont les droits d’auteur sur le logiciel ?
Quels droits acquérir et quelle rémunération pour le développeur ?
Distribuer ses ouvrages dans un environnement numérique
Les plateformes numériques de distribution : les nouveaux modèles de distribution, la revente, le partage
La fixation du prix du livre numérique : le prix unique et la TVA
Les mesures et précautions à prendre pour protéger ses ouvrages contre le piratage et la fouille de données dans le cadre de l’IA générative