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Vous cherchez à renforcer vos compétences avant la fin de l’année ? Découvrez notre sélection de formations prévues en décembre et boostez vos connaissances dans l’édition, la communication et bien plus encore !

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Le droit du livre audio
Le droit du livre audio

Le droit du livre audio

Texte lu, livre papier associé à un CD ou à un fichier audio à télécharger, livre son… Le livre audio sous toutes ses formes a le vent en poupe, mais son cadre juridique ne va pas de soi. Quelle TVA appliquer ? Quel contrat prévoir entre l'éditeur et l'auteur ? Vaut-il mieux produire soi-même ou faire produire ? Cette formation vous aidera à réfléchir avec soin à ces enjeux.

Domaine

Droit

Dates

28 avril 2025

Durée

7 heures

Modalité

Présentiel

Tarif

630 € HT

(Individuels ou demandeurs d’emploi : Nous contacter)

Compétences visées et évaluées

Comprendre le circuit de commercialisation du livre audio

Savoir quels contrats établir, avec qui

Gérer le risque juridique

Choisir, en toute connaissance de cause, entre une production interne à la maison d'édition et une sous-traitance à un studio

Public concerné

Profil

Tout professionnel de l'édition évoluant dans le milieu de l'édition du livre audio ou projetant d'y entrer

Prérequis

Connaître les bases du droit d'auteur

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

Exposés illustrés d'exemples

Atelier autour d'une étude de cas

Présentation de modèles de contrats

L’intervenant

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition

Modalités d’évaluation

Test d'acquisition de connaissances

Informations complémentaires

Note de satisfaction en 2021 : 9,5/10

Programme

Le marché du livre audio, distribution et diffusion des livres audio

  1. Formes et spécificités d’un support non imprimé
  2. Un régime juridique qui se cherche
  3. Le livre dans sa définition fiscale : un régime juridique attaché au format
  4. Les TVA selon le format

Les droits mis en jeu par la production d’un livre audio

  1. Rappel des règles sur le droit d’auteur et les droits voisins (durée et modalités d’exercice)
  2. Les contrats nécessaires
  3. La rémunération des différents intervenants (écrivain lu, interprètes)
  4. La spécificité des livres enregistrés pour un public handicapé

Produire ou sous-traiter la production du livre audio ?

  1. Les avantages et inconvénients des deux logiques
  2. Les droits et obligations de l’éditeur-producteur
  3. Les précautions contractuelles en cas de sous-traitance


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