Compétences visées et évaluées
Cerner les droits et obligations de la maison d'édition vis-à-vis des auteurs-chercheurs publiés dans une revue ou un ouvrage
Identifier les points importants des contrats d'édition
Être capable de mettre en œuvre les règles récentes de l'Open Access, découlant de la loi pour une République numérique, du Plan national pour la science et du Plan S de cOAlition S
Public concerné
Profil
Professionnels de l'édition scientifique ou toute personne ayant à collaborer avec des acteurs de l'édition scientifique : groupe d'édition privé, université, société savante ou association hébergeant une maison d'édition scientifique, diffuseur ou distributeur de l'édition scientifique
Prérequis
Connaître les bases du droit d'auteur
Publier (ou prévoir d'exercer dans une maison d'édition qui publie) des livres et revues scientifiques
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Exposé illustré d'exemples
Présentation et explication de modèles de contrats d'édition scientifique répondant aux exigences de l'Open Access
L’intervenant
Juriste en droit d'auteur, spécialiste des pratiques de l'édition scientifique de revues et de livres
Modalités d’évaluation
Test d'acquisition de connaissances
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2022 : 9,8/10
Programme
Rappels du cadre juridique de l’édition
- Le droit d’auteur : droit moral et droit patrimonial, durée et étendue des droits
- Le droit d’auteur des agents publics
- Les œuvres protégées par le droit d’auteur, l’œuvre de collaboration, l’œuvre collective
- Les exceptions au droit d’auteur
- Le contrat d’édition : mentions obligatoires, points importants, droits d’exploitation numérique
- Les licences Creative commons
Contexte de l’édition scientifique
- Un écosystème partagé entre acteurs publics et privés
- Publish or perish : les publications, outils d’évaluation des chercheurs
- Des conditions d’accès aux publications scientifiques devenues économiquement difficiles
Le phénomène de l’Open Access
- Les origines
- Libre accès, accès ouvert, archives ouvertes
- Voies verte, dorée, diamant, platine : les principales formes de l’Open Access et leurs caractéristiques
- Panorama des plateformes indiquant ou validant la politique Open Access des maisons d’édition
Les enjeux juridiques
- Quel cadre légal ?
- Quelles spécificités selon les disciplines ?
- Quel droit pour les auteurs de verser leurs articles en archives ouvertes ?
- Quelle obligation pour une maison d’édition d’ouvrir ses publications ?
- Quelle obligation pour une maison d’édition de proposer ses publications sous licence Creative commons ?
Les contrats d’édition
- Comment choisir son contrat d’édition ?
- Quels choix opérer entre les options proposées par ces contrats ?