Objectifs pédagogiques
Cerner les principes généraux relatifs aux droits d'auteurs
Comprendre les différents régimes et le traitement comptable, social et fiscal applicable en France
Appréhender les dispositifs applicables à l'international
Public concerné
Profil
Toute personne souhaitant connaître les évolutions légales et règlementaires : éditeurs, comptables, professionnels de la finance et de la gestion
Prérequis
Notions juridiques du droit d'auteur
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Exposé illustré d'exemples
Cas pratique
L’intervenant
Spécialiste de la gestion économique et financière d'entreprise, notamment dans l'édition
Modalités d’évaluation
Exercices permettant de valider l'acquisition des connaissances
Quiz
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2024 : 10/10
Programme
Les droits d’auteurs : les règles indispensables pour une meilleure gestion
Quels sont mes droits et mes obligations en tant qu’éditeur ?
Quelques règles à connaître en tant qu’éditeur (principe de non-compensation intertitres, provision pour retours…)
Savoir déterminer un à-valoir en fonction de son projet éditorial
Comment calculer les droits d’auteurs proportionnels ?
Les mentions obligatoires sur le relevé de droits
Le précompte
Territorialité
Calcul des cotisations
La TVA
Territorialité
Application
L’impôt sur le revenu
Territorialité
Certificat de résidence à l’étranger
Conventions fiscales internationales