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La fiscalité des droits d’auteurs en France et à l’international
La fiscalité des droits d’auteurs en France et à l’international

La fiscalité des droits d’auteurs en France et à l’international

Il n'est pas toujours simple d'établir les contrats des auteurs, a fortiori s'ils vivent à l'étranger : précompte, TVA, déclaration d'impôt sur le revenu… Appréhendez l'aspect réglementaire pour mieux gérer les risques comptables, sociaux et fiscaux liés aux droits d'auteurs.

Domaine

Gestion et management

Dates

6 novembre 2024

25 mars 2025

7 juillet 2025

Durée

7 heures

Modalité

Présentiel

Tarif

630 € HT

(Individuels ou demandeurs d’emploi : Nous contacter)

Compétences visées et évaluées

Cerner les principes généraux relatifs aux droits d'auteurs

Comprendre les principes comptables et fiscaux applicables en France

Appréhender les dispositifs applicables à l'international

Public concerné

Profil

Toute personne souhaitant connaître les évolutions légales et règlementaires : éditeurs, comptables, professionnels de la finance et de la gestion

Prérequis

Notions juridiques du droit d'auteur

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

Exposé illustré d'exemples

Cas pratique

L’intervenant

Spécialiste de la gestion économique et financière d'entreprise, notamment dans l'édition

Modalités d’évaluation

Exercices permettant de valider l'acquisition des connaissances

Quiz

Informations complémentaires

Note de satisfaction en 2022 : 10/10

Programme

Les droits d’auteurs : les règles indispensables pour une meilleure gestion

  1. Quels sont mes droits et mes obligations en tant qu’éditeur ?
  2. Quelques règles à connaître en tant qu’éditeur (principe de non-compensation intertitres, provision pour retours…)
  3. Savoir déterminer un à-valoir en fonction de son projet éditorial
  4. Comment calculer les droits d’auteurs proportionnels ?
  5. Les mentions obligatoires sur le relevé de droits

Le précompte

  1. Territorialité
  2. Calcul des cotisations

La TVA

  1. Territorialité
  2. Application

L’impôt sur le revenu

  1. Territorialité
  2. Certificat de résidence à l’étranger
  3. Conventions fiscales internationales


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