Compétences visées et évaluées
Comprendre le rôle du fabricant dans le respect du droit des auteurs de la maison d'édition
Négocier les points juridiques importants avec les prestataires de la fabrication
Public concerné
Profil
Toute personne appelée à participer ou à superviser la conception technique d'un projet éditorial papier et à gérer les relations contractuelles avec les prestataires, imprimeurs et transporteurs.
Prérequis
Notions de la chaîne éditoriale et de la chaîne de fabrication
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Présentation illustrée d'exemples
Support de cours remis aux participants
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition de connaissance
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2021 : 9/10
Programme
Le principe du droit d’auteur
- Contenus des ouvrages et autres éléments protégés : logos, polices, maquettes, graphismes, etc.
- Principe de cession des droits entre l’auteur et l’éditeur
- Droits et obligations des auteurs et des éditeurs
- Une obligation de l’éditeur : obtenir le BAT avant impression
Points de vigilance au stade de la fabrication
- Formation des contrats (cahier des charges, brief, devis, bon de commande, conditions générales de vente…)
- Négociation du contrat avec les imprimeurs, prestataires et transporteurs : délais, assurances, responsabilité
- Impression à l’étranger : qui prend en charge les frais de transport, d’assurance, etc. ? Comprendre les Incoterms.
- Mentions sur les livres : ISBN, code-barres…
- Dépôt légal
- Responsabilité de l'éditeur en cas de dommage causé par un livre défectueux