Compétences visées et évaluées
Comprendre le cadre juridique de la cession des droits d'adaptation audiovisuelle
Négocier des cessions de droits d'adaptation audiovisuelle de livres
Public concerné
Profil
Toute personne souhaitant mieux connaître les principes généraux de la production audiovisuelle (cinéma et télévision) afin de maîtriser efficacement les cessions de droits audiovisuels : éditeurs, responsables de publications, juristes, directeurs de collection, dirigeants d'une PME d'édition, agents.
Prérequis
Notions de droit d'auteur et de cessions de droits
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Étude de contrats de cession de droits d'adaptation audiovisuelle d'un livre
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2024 : 10/10
Programme
Appréhender le cadre légal de la cession de droits audiovisuels
Qu’est-ce qu’une adaptation audiovisuelle ?
De l’œuvre littéraire à l’œuvre audiovisuelle
L’enchaînement des droits et des contrats : auteur, éditeur, producteur
Les droits de l’auteur du livre : droit moral, rémunération
Le rôle des organismes de gestion collective (SCELF, SACD, SCAM)
Négocier les contrats de cession de droits d’adaptation audiovisuelle
L’option : définition et fonctionnement de la période d’option
La cession des droits d’adaptation et d’exploitation audiovisuelle
L’étendue de la cession : exploitation en salles, diffusion à la télévision, VOD, droits dérivés
Rémunérations : base et additionnelle, option, minimum garanti, fourchettes, assiettes (RNPP, recettes brutes)
Les accords interprofessionnels