Compétences visées et évaluées
Connaître l'environnement juridique de la commercialisation du livre imprimé ou numérique
Évaluer la faisabilité juridique des opérations promotionnelles
Public concerné
Profil
Toute personne impliquée dans la commercialisation du livre papier ou numérique : éditeurs ou responsables d'édition, gestionnaires, directeurs commerciaux, responsables des ventes ou de promotion, commerciaux, responsables marketing…
Prérequis
Connaître les fondamentaux de la diffusion et de la distribution des livres
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Présentation illustrée d'exemples concrets
Étude de jurisprudences
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2021 : 9,8/10
Programme
Connaître le cadre légal de la commercialisation du livre
Le prix unique du livre imprimé
Le prix unique du livre numérique
Les obligations de l’éditeur, des détaillants et des revendeurs
Les remises autorisées
Les soldes
Les livres d’occasion et les places de marché
La remise qualitative aux détaillants et les usages commerciaux de la librairie
Les licences collectives de distribution de livres numériques
S’assurer de la légalité des opérations promotionnelles
Le prix de lancement
Le prix de souscription
Les ventes par lots
Les ventes avec prime
Les ventes liées, subordonnées ou jumelées
Les loteries, les jeux et les concours
L’utilisation d’œuvres et d’extraits à des fins promotionnelles
Les partenariats commerciaux et les éditions spéciales ou réservées