Compétences visées et évaluées
Appréhender l'environnement juridique des cessions et des achats de droits de traduction
Comprendre et rédiger les contrats de cession de droits et de coédition internationale
Public concerné
Profil
Toute personne désirant développer les ventes ou les achats de droits étrangers de ses publications : éditeurs, managers de maisons d'édition, commerciaux, responsables des droits, agents…
Prérequis
Connaissances des fondamentaux du droit d'auteur
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Présentation illustrée de cas concrets
Étude pratique de contrats
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2024 : 9,4/10
Programme
Connaître l’environnement juridique des cessions et achats de droits de traduction
Le cadre juridique des cessions de droits
Le droit français, les conventions internationales et les lois étrangères
Les acteurs : l’auteur, l’éditeur propriétaire, l’éditeur acheteur, l’agent, le traducteur
L’enchaînement des droits et des contrats
Les droits de l’auteur d’origine : cession du droit de traduction, rémunération, droit moral
Négocier les contrats d’achat et de cession de droits de traduction
Les cessions de droits simples
Les coéditions et coproductions internationales, les spécifications techniques
L’étendue de la cession, la durée, les stocks et les réimpressions, la fin de l’exploitation
Le contrôle de la traduction
Les rémunérations : éléments clés, avances, fourchettes, assiettes, suivi
Établir un contrat de traduction
Le statut juridique de la traduction et du traducteur
Les droits et les obligations du traducteur et de l’éditeur (contrat et code des usages)
La rémunération du traducteur