Compétences visées et évaluées
Acquérir le vocabulaire et les notions juridiques fondamentales du contrat d'édition d'un livre
Décrypter les clauses essentielles du contrat d'édition et identifier les points clés de la négociation avec les auteurs
Comprendre les obligations de l'éditeur et savoir les maîtriser dans un projet d'édition
Public concerné
Profil
Toute personne en relation avec des auteurs de livres : éditeurs, assistants d'édition, créateurs et dirigeants de PME d'édition…
Prérequis
Avoir quelques notions sur le droit de l'édition ou avoir suivi la formation « Les bases du droit de l'édition »
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Formation en multimode incluant une pédagogie à distance et en présentiel
Analyse d'un modèle de contrat d'édition remis aux participants
Exemples de jurisprudence
Exercices pratiques et simulation d'une négociation de contrat
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition de connaissances
Informations complémentaires
Un module en e-learning pour acquérir le vocabulaire et les notions clés du droit de l'édition (à faire impérativement en amont de la formation présentielle pour suivre cette dernière en toute confiance)
Note de satisfaction en 2024 : 9/10
Programme
Cerner le champ d’application du contrat d’édition
Le cadre légal
Les enjeux du numérique dans le contrat d’édition
Les auteurs concernés et l’impact de la qualification de l’œuvre sur le contrat d’édition
Analyser les droits et obligations de l’éditeur et de l’auteur
La cession des droits d’exploitation (imprimé, numérique, dérivés, adaptation audiovisuelle)
La propriété du support
Les obligations de l’auteur (remise de l’ouvrage, garantie, droit de préférence)
Les obligations de l’éditeur (la publication, la diffusion, le BAT-BAD, la rémunération, la reddition de compte, l’exploitation permanente et suivie)
La fin du contrat d’édition
La cession du contrat d’édition
Nature juridique et validité de la cession
Impact sur les obligations de l’éditeur et de l’auteur
Conséquences juridiques et limites