Compétences visées et évaluées
Distinguer les auteurs des prestataires et collaborateurs non auteurs des maisons d'édition
Identifier le contrat et le mode de rémunération propre à chaque type de collaborateur
Assurer la cohérence entre les différents services concernés : éditorial, RH et comptabilité
Public concerné
Profil
Toute personne en contact avec des intervenants extérieurs, chargée de leur contrat et de leur rémunération et souhaitant sécuriser ses pratiques : éditeurs, responsables de publication, directeurs des ressources humaines, responsables administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, gestionnaires, comptables, juristes
Prérequis
Aucun
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Étude de la documentation fournie par les organismes de gestions des cotisations sociales
Fiche de synthèse sur les contrats et les rémunérations des collaborateurs extérieurs
Étude d'un relevé de droits d'auteur
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2023 : 9,8/10
Programme
Cerner le cadre légal et les enjeux pour l’entreprise
Droit d’auteur, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal
Le régime de sécurité sociale des auteurs et sa gestion : Agessa et Maison des Artistes
Identifier les différents types de collaborateurs extérieurs et leur statut
Qui est auteur, qui ne l’est pas ?
Auteurs indépendants ou salariés : créateurs d’une œuvre originale (écrivains, traducteurs, illustrateurs, graphistes)
Catégories à risque : collaborateurs assimilables à des auteurs sous conditions (adaptateurs, rewriters, directeurs)
Collaborateurs non auteurs, indépendants ou salariés (TAD) : (correcteurs, lecteurs, conseillers...)
Choisir les contrats et les rémunérations adaptés à chaque type de collaborateur
Les contrats d’auteur (cadre général) et les droits d’auteur proportionnels ou forfaitaires
Les contrats de travail (TAD) : salaires
Les prestations de services et les rémunérations des travailleurs indépendants : honoraires, factures
Gérer les prélèvements sociaux et fiscaux sur les droits d’auteur
Les cotisations sociales sur droits d’auteur
L’Urssaf Limousin
Précompte des cotisations sociales
Retenue à la source de la TVA
Obligations déclaratives de l’éditeur
Faire face à un contrôle de l’Urssaf (documents et justificatifs à produire)