Objectifs pédagogiques
Cerner le cadre juridique applicable aux images
Identifier les risques liés aux images de personnes et de biens
Dialoguer avec les auteurs d'images et leurs ayants droit
Public concerné
Profil
Toute personne impliquée dans l'utilisation d'images et devant en gérer les droits : éditeurs, responsables de publication, documentalistes, bibliothécaires, maquettistes, graphistes, directeurs artistiques, iconographes, illustrateurs, photographes, chargés de communication, juristes…
Prérequis
Aucun
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Exposé illustré d'exemples concrets et de cas de jurisprudence
Analyse d'images
Étude de contrats
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire à choix multiple et exercice d'analyse d'image
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2024 : 9,3/10
Programme
Comprendre le droit d’auteur appliqué à l’image
Protection des images, originalité, typologie
Les droits sur les éléments représentés : objets, œuvres d’art, architecture, marques et logos...
Les œuvres transformatives
Droit moral, intégrité des images
Droits patrimoniaux
Le domaine public, la durée de protection, les œuvres patrimoniales
Comment obtenir les autorisations d’utilisation des images ?
Qui détient des droits sur les images ?
Illustrateurs, photographes, autres créateurs et ayants droits
Les fournisseurs d’images : agences, photothèques, musées, banques d’images, sociétés de gestion collective
Les images dites « libres de droits » : Creative Commons, réseaux sociaux
Les cessions de droits, les différents contrats avec les auteurs d’images
Rémunérations : droits d’auteurs, droits de reproduction, droits d’utilisation, redevances
Cerner le droit à l’image des personnes
Risques liés à l’utilisation d’images de personnes : vie privée, dignité, caricature, réseaux sociaux, préjudice
Le droit à l’information, la liberté d’expression, les sujets de société
Cas particuliers : enfants, artistes, sportifs, mannequins, personnes menottées...
Les autorisations et les contrats d’image de personnes (cession du droit à l’image)