Compétences visées et évaluées
Décrypter le vocabulaire juridique de base
Intégrer les concepts fondamentaux du droit de l'édition
Appréhender le cadre légal de la relation auteur/éditeur
Public concerné
Profil
Toute personne souhaitant intégrer les connaissances de base du secteur de l'édition.
Prérequis
Aucun
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant.
Pédagogie
Méthodes
Présentation de synthèse des droits et obligations d'une maison d'édition
Exercices pratiques
Quiz
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition.
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances.
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2024 : 9,3/10
Programme
Gérer les droits des contenus éditoriaux et visuels
Déterminer les contenus protégés par le droit d’auteur
Identifier les titulaires de droit d’auteur
Quelles sont les autorisations et cessions à obtenir ?
Dans quels cas une autorisation n’est-elle pas requise ?
Identifier les droits et les obligations des auteurs et éditeurs
Les contrats à ne pas confondre avec les contrats d’édition
Les droits et obligations de l’auteur, sa rémunération
Les droits et obligations de l’éditeur
Cerner les responsabilités de l’éditeur
Le contrôle des contenus : le plagiat, la diffamation, l’injure et
l’atteinte à la vie privée
Le dépôt légal
Le prix du livre