Compétences visées et évaluées
Décrypter le vocabulaire juridique de base
Intégrer les concepts fondamentaux du droit de l'édition
Public concerné
Profil
Toute personne souhaitant intégrer les connaissances de base du secteur de l'édition.
Prérequis
Aucun
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant.
Pédagogie
Méthodes
Présentation de synthèse des droits et obligations d'une maison d'édition
Exercices pratiques
Quiz
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition.
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances.
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2022 : 9,6/10
Programme
Gérer les droits des contenus éditoriaux et visuels
- Déterminer les contenus protégés par le droit d’auteur
- Identifier les titulaires de droit d’auteur
- Quelles sont les autorisations et cessions à obtenir ?
- Dans quels cas une autorisation n’est-elle pas requise ?
Identifier les droits et les obligations des auteurs et éditeurs
- Les contrats à ne pas confondre avec les contrats d’édition
- Les droits et obligations de l’auteur, sa rémunération
- Les droits et obligations de l’éditeur
Cerner les responsabilités de l’éditeur
- Le contrôle des contenus : le plagiat, la diffamation, l’injure et
- l’atteinte à la vie privée
- Le dépôt légal
- Le prix du livre