Compétences visées et évaluées
Maîtriser les notions juridiques essentielles
Décrypter les principales clauses des contrats d'auteur
Identifier les points clés de la négociation avec les auteurs
Public concerné
Profil
Toute personne appelée à gérer des relations avec des auteurs et ayants droit et à en assurer le suivi : éditeurs, responsables de publication, responsables administratifs…
Public souhaitant se familiariser avec l'environnement juridique : contrôleur de gestion, créateur d'entreprise d'édition…
Prérequis
Notions de la chaîne du livre et de l'environnement juridique d'une maison d'édition
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Présentation illustrée de situations concrètes
Exemples de jurisprudence
Analyse de modèles de contrat
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Informations complémentaires
Cette formation existe également en distanciel.
Note de satisfaction en 2022 : 9/10.
Programme
Connaître le cadre légal du droit d’auteur
- Le code de la propriété intellectuelle, les directives européennes
- L’adaptation de la législation à l’environnement numérique
- Les œuvres et contenus protégés
- La contrefaçon et le plagiat
- Le parasitisme économique et la concurrence déloyale
- Les œuvres collectives, de collaboration et composites
- Les héritiers, ayants droit et autres titulaires de droits
Cerner les droits des auteurs et leurs limites
- Le droit moral : divulgation, nom, respect de l’œuvre, retrait et repentir
- Les droits patrimoniaux : reproduction et représentation
- Les citations, l’exception pédagogique, la parodie et le pastiche, etc.
- La durée de protection, le domaine public
- La gestion collective : droit de copie (CFC), droit de prêt (Sofia)
Exploiter les droits et gérer les contrats d’auteur
- Cessions de droits, autorisations d’exploitation et autres contrats d’auteur : règles communes
- Droits et obligations de l’auteur et de l’éditeur
- Le contrat d’édition d’un livre imprimé ou numérique
- Les droits dérivés et annexes (poche, audio, étrangers, audiovisuels)
- Les contrats de traducteur et d’illustrateur
- Les contrats de contribution, de directeurs de collection et d’ouvrage
- La rémunération des auteurs : droits forfaitaires ou proportionnels, à-valoir, reddition des comptes