Compétences visées et évaluées
Décrypter les principales clauses des différents types de contrats d'auteur et identifier les points clés de la négociation avec les auteurs
Intégrer des contenus juridiquement conformes à un projet éditorial
Appréhender les responsabilités de l'éditeur pour mieux maitriser les risques juridiques
Public concerné
Profil
Toute personne appelée à gérer des relations avec des auteurs et ayants droit et à en assurer le suivi : éditeurs, responsables de publication, responsables administratifs…
Public souhaitant se familiariser avec l'environnement juridique : contrôleur de gestion, créateur d'entreprise d'édition…
Prérequis
Notions de la chaîne du livre et de l'environnement juridique d'une maison d'édition
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Présentation illustrée de situations concrètes
Exemples de jurisprudence
Analyse de modèles de contrat
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Informations complémentaires
Cette formation existe également en distanciel.
Note de satisfaction en 2024 : 9,4/10.
Programme
Connaître le cadre légal du droit d’auteur
Le code de la propriété intellectuelle, les directives européennes
L’adaptation de la législation à l’environnement numérique
Les œuvres et contenus protégés
La contrefaçon et le plagiat
Le parasitisme économique et la concurrence déloyale
Les œuvres collectives, de collaboration et composites
Les héritiers, ayants droit et autres titulaires de droits
Cerner les droits des auteurs et leurs limites
Le droit moral : divulgation, nom, respect de l’œuvre, retrait et repentir
Les droits patrimoniaux : reproduction et représentation
Les citations, l’exception pédagogique, la parodie et le pastiche, etc.
La durée de protection, le domaine public
La gestion collective : droit de copie (CFC), droit de prêt (Sofia)
Exploiter les droits et gérer les contrats d’auteur
Cessions de droits, autorisations d’exploitation et autres contrats d’auteur : règles communes
Droits et obligations de l’auteur et de l’éditeur
Le contrat d’édition d’un livre imprimé ou numérique
Les droits dérivés et annexes (poche, audio, étrangers, audiovisuels)
Les contrats de traducteur et d’illustrateur
Les contrats de contribution, de directeurs de collection et d’ouvrage
La rémunération des auteurs : droits forfaitaires ou proportionnels, à-valoir, reddition des comptes