Objectifs pédagogiques
Maîtriser les évolutions juridiques de la relation auteur/ éditeur
Actualiser ses connaissances juridiques sur la commercialisation du livre
Appliquer la jurisprudence récente à votre pratique dans l'édition
Comprendre les implications de l'Intelligence Artificielle sur le droit d'auteur dans le secteur de l'édition
Public concerné
Profil
Toute personne ayant une activité en lien avec les questions juridiques propres à l'édition : éditeurs, responsables de projets éditoriaux, dirigeants de PME d'édition, agents…
Prérequis
Connaissance pratique de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Présentation et commentaire des dernières avancées législatives et de la jurisprudence récente
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Informations complémentaires
Ce programme est donné à titre indicatif : il sera réactualisé en fonction de l'actualité juridique du moment.
Note de satisfaction en 2024 : 9,5/10
Programme
Journée d’information sur l’actualité juridique du secteur de l’édition de livres
L’impact dans l’édition des dispositions sur les services de partage de contenus et la rémunération des auteurs
Le statut de l’auteur : contrat de commande dans l’édition, statut social de l’auteur et statut du directeur de collection
L’application du nouveau droit voisin des agences et des éditeurs de presse
Les projets d’extension des exceptions au droit d’auteur : fouille de textes et de données et exception pédagogique dans l’environnement numérique
La commercialisation du livre numérique : offres d’abonnement numérique et TVA sur produits complexes
Panorama de la jurisprudence : sur le contrat d’édition et la liberté d’expression dans l’édition