Compétences visées et évaluées
Cerner le cadre juridique de l'édition
Identifier les limites de la liberté de publier
Formuler ses demandes de droits
Identifier les points clés d'un contrat d'édition
Public concerné
Profil
Toute personne souhaitant développer une première approche du droit de l'édition
Prérequis
Connaître de la chaîne du livre
Disposer d'un appareil de lecture (ordinateur, tablette ou smartphone contenant Google Play ou App Store) et d'une connexion Internet. Maîtriser l'utilisation de cet outil.
Pédagogie
Méthodes
Module pédagogique accessible en toute autonomie, à distance (ordinateur, tablette ou smartphone) organisé en plusieurs chapitres. Le participant peut revenir à tout moment sur les points qu'il souhaite approfondir.
Contenu illustré de documents ou d'images et ponctué d'activités pédagogiques et ludiques : textes à trous, challenges, quiz…
Modèles de contrat et d'autorisation à télécharger.
Le contenu est développé et validé par nos experts juridiques.
Modalités d’évaluation
Tests de validation d'acquisition des connaissances tout au long du module pédagogique
Le taux de réussite pour la formation en E-Learning, permettant l'obtention du certificat, est de 70%.
Informations complémentaires
L'inscription peut avoir lieu à tout moment. L'ouverture du module se fait à réception du règlement, pour 3 mois.
Les informations d'accès sont envoyées par e-mail.
L'assistance technique se fait par courriel, visio ou téléphone, dans les 3 jours ouvrés (9 h 30-17 h 30).
Si vous disposez d'un handicap, merci de nous contacter (confidentialité absolue).
Programme
La loi sur la liberté de la presse
Le cadre légal : évolution et état des lieux
Les limites de cette liberté (diffamation, injure, droit à l’image…)
Les mentions légales
La loi Lang
Le cadre légal : évolution et état des lieux
Le prix unique du livre, cheval de bataille de la filière depuis plus de 40 ans
Les principes du droit d’auteur
Le Code de propriété intellectuel
Définition d’une œuvre de l’esprit
Les détenteurs des droits (auteur, ayant doits, éditeur, héritiers, durée)
Les droits des auteurs (droit moral, droit patrimonial)
Comment faire une demande de reproduction ?
Le contrat d’édition
Le principe de cession de droits
Les parties et les clauses obligatoires d’un contrat
Les obligations de l’auteur et de l’éditeur
La rémunération des auteurs