Objectifs pédagogiques
Maîtriser les points clés juridiques
Décrypter les principales clauses des contrats d'auteur
Identifier les points clés de la négociation avec les auteurs
Public concerné
Profil
Toute personne appelée à gérer des relations avec des auteurs et ayants droit et à en assurer le suivi : éditeurs, responsables de publication, responsables administratifs…
Public souhaitant se familiariser avec l'environnement juridique : contrôleur de gestion, créateur d'entreprise d'édition…
Prérequis
Notions de la chaîne du livre et de l'environnement juridique d'une maison d'édition
Disposer d'un appareil de lecture (ordinateur, tablette ou smartphone contenant Google Play ou App Store), de périphériques (son et vidéo) et d'une connexion Internet
Maîtriser l'utilisation de cet outil
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant (10 min)
Pédagogie
Méthodes
Formation mixte à distance organisée en plusieurs modules
2 rencontres de 3 h chacune, en visio, avec un expert métier : mise en pratique des connaissances, échanges sur les problématiques rencontrées
2 modules en e-learning (ordinateur, tablette ou smartphone). Contenu illustré de documents ou d'images et ponctué d'activités pédagogiques et ludiques : textes à trous, challenges, quiz… Le participant peut revenir à tout moment sur les points qu'il souhaite approfondir.
Ces modules comprennent du travail personnel (1 h par module environ).
L’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Modalités d’évaluation
Exercices et tests de validation d'acquisition des connaissances tout au long de la formation
Test final d'évaluation (15 min)
Le taux de réussite pour la formation en E-Learning, permettant l'obtention du certificat, est de 70%.
Informations complémentaires
Des mémos téléchargeables pour conserver une trace des grands principes.
L'ouverture des e-learnings se fait au fil des séances, pour une durée de 3 mois à partir de la date de la première visio.
Les informations d'accès sont envoyées au stagiaire par e-mail.
L'assistance technique se fait par courriel, visio ou téléphone, dans les 3 jours ouvrés (9 h 30-17 h 30).
Si vous disposez d'un handicap, merci de nous contacter (confidentialité absolue).
Programme
Le cadre légal du droit d’auteur
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Qu’appelle-t-on « œuvre originale » ?
Quels sont les droits des auteurs (droit moral et droits patrimoniaux) ?
Quels sont les œuvres et les contenus protégés ?
À qui demander les droits ?
Quelles sont les exceptions au droit d’auteur ?
« Libres de droits » : qu’est-ce que cela signifie ?
L’exploitation des droits et les contrats d’auteur
Qu’est-ce qu’une cession de droits ?
Les différents contrats de cession de droits, les conditions de validité
Les contrats liés aux œuvres collectives
Les droits et obligations de l’auteur
Les droits et obligations de l’éditeur
La rémunération des auteurs
La reddition des comptes