Comment rémunérer les apprenti.e.s ?

L’apprenti, en tant que salarié de son entreprise d’accueil, perçoit un salaire. Celui-ci est calculé par rapport à un pourcentage du SMIC ou du SMC, qui varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’âge de l’Apprenti : Pourcentage de rémunération majoré à compter du premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’Apprenti (18, 21 ou 26 ans)
• La progression dans le ou les cycle(s) de formation
• Du secteur de l’entreprise, qu’elle soit privée ou publique

TARIFS DE LA FORMATION

Coût de formation compris entre 10 000 euros et 15 000 euros par étudiants.

Le coût de la formation peut être pris en charge par les OPCO et/ou par les entreprises dans le cas d’un reste à charge.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre Responsable développement apprentissage au 01 45 88 39 81 ou sur

RÉMUNÉRATION MINIMALE D’UN APPRENTI

* Calculé sur la base du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) s’il est plus favorable.

• Pour l’Apprenti : Le salaire net est égal au salaire brut (valable pour les salaires inférieurs ou égaux à 79% du SMIC hors prévoyance + mutuelle et avantages sociaux)
• Pour les Entreprises : Les charges sont réduites grâce à la réduction générale des cotisations patronales (anciennement réduction Fillon)

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

Pour la Licence Professionnelle :

La rémunération minimale perçue par l’apprenti préparant une licence professionnelle correspond à celle fixée pour la deuxième année d’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article D6222-32 du Code du travail

Autres diplômes :

Dans le cadre du droit commun, c’est le principe de l’année contractuelle qui s’applique, selon l’article D6222-28-1 du Code du travail.

Exemple : Bachelor en 3 ans, dont seulement la 3ème année en apprentissage => Rémunération de 3ème année.

AIDE DE L’ ÉTAT POUR L’APPRENTISSAGE

EMPLOYEURS CONCERNES PAR L’AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES APPRENTIS

L’aide exceptionnelle est accordée aux entreprises, quelle que soit leur taille, sous plusieurs conditions :

• Le contrat avec l’apprenti doit être signé avant le 31 décembre 2023.
• Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.
• L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s’agit de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de ces contrats au cours de l’année 2023 est d’au moins 10 %.

Cette aide forfaitaire d’un montant de 6 000 € maximum s’adresse à toutes les entreprises et associations.

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle est versée pendant la première année d’exécution du contrat, pour les entreprises éligibles.
• Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
  
  • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
  • Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
• L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement.

DÉTAILS ET INFORMATIONS

Montant de l’aide :

• 6 000 € maximum pour l’année si l’apprenti a moins de 30 ans

Démarches à accomplir :

• L’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage signé à son OPCO.
• L’employeur doit envoyer sa déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle, dans laquelle il mentionnera les informations concernant cette nouvelle embauche.

Si les conditions sont remplies, l’aide est accordée et versée automatiquement.

Versement

Exonération de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs employant un apprenti.

Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », l’ancien dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales applicable au contrat d’apprentissage a été supprimé à compter du 1^er janvier 2019. Le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires s’applique désormais au contrat d’apprentissage. Le salaire d’un apprenti fait également toujours l’objet d’une exonération de cotisations salariales.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue, mais désormais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré. Pour en savoir davantage, consultez le site de l’URSSAF.

Aide financière pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les employeurs du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié en situation de handicap. Cependant, les aides ne sont pas automatiques. Elles sont versées après l’aménagement de l’espace de travail de la personne recrutée, selon ses besoins, et après demande faite par l’employeur auprès de l’Agefiph. Pour en savoir davantage sur ces aides financières, consultez le site du Service Public.