Les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle

L'essor de l'intelligence artificielle a impacté de nombreux secteurs juridiques tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la protection des données à caractère personnel ou encore le droit au respect de la vie privée. A ce jour, une législation éparse a commencé à émerger avec l'IA ACT, cependant, de nombreuses questions demeurent en suspens. Cette formation vise à faire un état des lieux des implications juridiques de l'intelligence artificielle, de l'adaptation de la législation à ces évolutions et des bonnes pratiques à adopter dans ce contexte mouvant.

Compétences visées et évaluées

  • Identifier les enjeux juridiques liés à l'essor de l'intelligence artificielle
  • Cerner la législation actuelle et en discussion en la matière
  • Adopter les bons réflexes pour une utilisation raisonnée de l'intelligence artificielle

Public concerné

Profil

Public souhaitant se familiariser avec les enjeux juridiques découlant de l'intelligence artificielle.

Prérequis

Bonne maîtrise de la bureautique

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

  • Présentation illustrée de situations pratiques
  • Exemples de jurisprudence
  • Analyse de cas concrets
  • Quizz

Modalités d’évaluation

Questionnaire d'évaluation des connaissances (10 min)

Profil de l’intervenant

Juriste ou avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle

Programme

La législation à l’épreuve de l’intelligence artificielle

  • Fonctionnement et utilisations de l’intelligence artificielle
  • La nécessaire adaptation des régimes juridiques classiques
  • Cadre législatif national et européen de l’IA actuel et en discussion et notions juridiques clés

Les principaux enjeux juridiques de l’IA

  • IA et propriété intellectuelle
  • IA et protection des données 
  • IA et vie privée
  • IA et autres aspects juridiques (responsabilité, contrats, etc.)

L’intégration stratégique de l’IA dans les processus métiers

  • Défis éthiques et juridiques liés à l’intégration de l’IA dans les processus métiers
  • Dérives induites par l’utilisation de l’intelligence artificielle
  • Bonnes pratiques pour une utilisation éthique et raisonnée de l’IA

Accessibilité / Handicap : les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.

Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.

Dernière mise à jour de cette fiche le 11/04/2024



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