Lorsqu'on publie un ouvrage avec des contenus tiers (texte, images, audio, vidéo), la gestion des droits peut-être un véritable casse-tête. À qui s'adresser ? Comment formuler sa demande ? Quelles mentions indiquer ? Une formation juridique pratique pour faire le point sur cet épineux sujet.
Compétences visées et évaluées
- Cerner le risque juridique lié à la reproduction de contenu
- Savoir gérer les autorisations liées aux contenus reproduits dans les ouvrages papier et numériques (texte-image, musique et vidéo)
Public concerné
Profil
Toute personne impliquée dans l'utilisation de contenus tiers et devant en gérer les droits : éditeurs, responsables de publication, documentalistes, etc.
Prérequis
Aucun
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
- Analyse de cas concrets
- Exercices de mise en application
Modalités d’évaluation
Questionnaire d'évaluation des connaissances (10 min)
Profil de l’intervenant
Juriste ou avocat
Programme
Rappel des bases du droit d’auteur
- Quels « contenus » sont protégés par le droit d’auteur ?
- Droit moral et droit patrimonial : quelle durée pour ces droits ? Comment l’auteur les exerce-t-il ?
- Qui sont les titulaires de droits ?
- Quels sont les risques encourus si un contenu est reproduit sans autorisation ?
Comment acquérir des droits sur du texte et des images ?
- Droit d’auteur, droit d’image des personnes, droits des propriétaires sur l’image de leurs biens : quelles spécificités ?
- Comment formuler sa demande d’autorisation ?
- Dans quel cas peut-on se passer d’autorisation ?
- Focus sur les licences de banques d’images, les agences de presse/photo, et les licences Creative Commons.
Comment acquérir des droits sur des contributions audio et vidéo ?
- Identifier les titulaires, comprendre leur rôle et savoir à qui s’adresser
- Identifier les différents supports : e-book, DVD ou site Internet auquel l’ouvrage renvoie…
- Distinguer les différentes situations : illustration musicale, extrait de film/documentaire, vidéo sur Internet, commande…
Comment utiliser des données publiques ?
- Le principe d’« Open Access » : quels sont les contenus concernés ? Quelles sont les limites ?
- Les licences ouvertes : que permettent-elles de faire ? Quelles mentions faire figurer ?
- Les musées et les données publiques : comment les musées proposent-ils du contenu sous Open Access et quelle image puis-je utiliser dans un ouvrage ?
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023