Texte lu, livre papier associé à un CD ou à un fichier audio à télécharger, livre son… Le livre audio sous toutes ses formes a le vent en poupe, mais son cadre juridique ne va pas de soi. Quelle TVA appliquer ? Quel contrat prévoir entre l'éditeur et l'auteur ? Vaut-il mieux produire soi-même ou faire produire ? Cette formation vous aidera à réfléchir avec soin à ces enjeux.
Compétences visées et évaluées
- Comprendre le circuit de commercialisation du livre audio
- Savoir quels contrats établir, avec qui
- Gérer le risque juridique
- Choisir, en toute connaissance de cause, entre une production interne à la maison d'édition et une sous-traitance à un studio
Public concerné
Profil
Tout professionnel de l'édition évoluant dans le milieu de l'édition du livre audio ou projetant d'y entrer
Prérequis
Connaître les bases du droit d'auteur
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
- Exposés illustrés d'exemples
- Atelier autour d'une étude de cas
- Présentation de modèles de contrats
Modalités d’évaluation
Test d'acquisition de connaissances
Profil de l’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2021 : 9,5/10
Programme
Le marché du livre audio, distribution et diffusion des livres audio
- Formes et spécificités d’un support non imprimé
- Un régime juridique qui se cherche
- Le livre dans sa définition fiscale : un régime juridique attaché au format
- Les TVA selon le format
Les droits mis en jeu par la production d’un livre audio
- Rappel des règles sur le droit d’auteur et les droits voisins (durée et modalités d’exercice)
- Les contrats nécessaires
- La rémunération des différents intervenants (écrivain lu, interprètes)
- La spécificité des livres enregistrés pour un public handicapé
Produire ou sous-traiter la production du livre audio ?
- Les avantages et inconvénients des deux logiques
- Les droits et obligations de l’éditeur-producteur
- Les précautions contractuelles en cas de sous-traitance
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023