Le mouvement Open Access (« libre accès »), né de l'initiative d'une communauté de chercheurs, vise à diffuser gratuitement des écrits scientifiques sous forme numérique. Oui, mais en respectant le droit d'auteur ! Quelles sont les voies et les contraintes de la publication en Open Access ? Quels sont les enjeux pour l'éditeur ? Quel contrat d'édition prévoir ?
Compétences visées et évaluées
- Cerner les droits et obligations de la maison d'édition vis-à-vis des auteurs-chercheurs publiés dans une revue ou un ouvrage
- Identifier les points importants des contrats d'édition
- Être capable de mettre en œuvre les règles récentes de l'Open Access, découlant de la loi pour une République numérique, du Plan national pour la science et du Plan S de cOAlition S
Public concerné
Profil
Professionnels de l'édition scientifique ou toute personne ayant à collaborer avec des acteurs de l'édition scientifique : groupe d'édition privé, université, société savante ou association hébergeant une maison d'édition scientifique, diffuseur ou distributeur de l'édition scientifique
Prérequis
- Connaître les bases du droit d'auteur
- Publier (ou prévoir d'exercer dans une maison d'édition qui publie) des livres et revues scientifiques
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
- Exposé illustré d'exemples
- Présentation et explication de modèles de contrats d'édition scientifique répondant aux exigences de l'Open Access
Modalités d’évaluation
Test d'acquisition de connaissances
Profil de l’intervenant
Juriste en droit d'auteur, spécialiste des pratiques de l'édition scientifique de revues et de livres
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2022 : 9,8/10
Programme
Rappels du cadre juridique de l’édition
- Le droit d’auteur : droit moral et droit patrimonial, durée et étendue des droits
- Le droit d’auteur des agents publics
- Les œuvres protégées par le droit d’auteur, l’œuvre de collaboration, l’œuvre collective
- Les exceptions au droit d’auteur
- Le contrat d’édition : mentions obligatoires, points importants, droits d’exploitation numérique
- Les licences Creative commons
Contexte de l’édition scientifique
- Un écosystème partagé entre acteurs publics et privés
- Publish or perish : les publications, outils d’évaluation des chercheurs
- Des conditions d’accès aux publications scientifiques devenues économiquement difficiles
Le phénomène de l’Open Access
- Les origines
- Libre accès, accès ouvert, archives ouvertes
- Voies verte, dorée, diamant, platine : les principales formes de l’Open Access et leurs caractéristiques
- Panorama des plateformes indiquant ou validant la politique Open Access des maisons d’édition
Les enjeux juridiques
- Quel cadre légal ?
- Quelles spécificités selon les disciplines ?
- Quel droit pour les auteurs de verser leurs articles en archives ouvertes ?
- Quelle obligation pour une maison d’édition d’ouvrir ses publications ?
- Quelle obligation pour une maison d’édition de proposer ses publications sous licence Creative commons ?
Les contrats d’édition
- Comment choisir son contrat d’édition ?
- Quels choix opérer entre les options proposées par ces contrats ?
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023