La fiscalité des droits d’auteurs en France et à l’international

Il n'est pas toujours simple d'établir les contrats des auteurs, a fortiori s'ils vivent à l'étranger : précompte, TVA, déclaration d'impôt sur le revenu… Appréhendez l'aspect réglementaire pour mieux gérer les risques comptables, sociaux et fiscaux liés aux droits d'auteurs.

Compétences visées et évaluées

  • Cerner les principes généraux relatifs aux droits d'auteurs
  • Comprendre les principes comptables et fiscaux applicables en France
  • Appréhender les dispositifs applicables à l'international

Public concerné

Profil

Toute personne souhaitant connaître les évolutions légales et règlementaires : éditeurs, comptables, professionnels de la finance et de la gestion

Prérequis

Notions juridiques du droit d'auteur

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

  • Exposé illustré d'exemples
  • Cas pratique

Modalités d’évaluation

  • Exercices permettant de valider l'acquisition des connaissances
  • Quiz

Profil de l’intervenant

Spécialiste de la gestion économique et financière d'entreprise, notamment dans l'édition

Informations complémentaires

Note de satisfaction en 2022 : 10/10

Programme

Les droits d’auteurs : les règles indispensables pour une meilleure gestion

  • Quels sont mes droits et mes obligations en tant qu’éditeur ?
  • Quelques règles à connaître en tant qu’éditeur (principe de non-compensation intertitres, provision pour retours…)
  • Savoir déterminer un à-valoir en fonction de son projet éditorial
  • Comment calculer les droits d’auteurs proportionnels ?
  • Les mentions obligatoires sur le relevé de droits

Le précompte

  • Territorialité
  • Calcul des cotisations

La TVA

  • Territorialité
  • Application

L’impôt sur le revenu

  • Territorialité
  • Certificat de résidence à l’étranger
  • Conventions fiscales internationales

Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.

Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.

Dernière mise à jour de cette fiche le 16/05/2024



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