Droit d’auteur et fabrication des livres

Un éclairage sur le droit d’auteur spécialement pensé pour les professionnels amenés à manipuler des créations de l’industrie graphique : logos, polices, maquettes, graphismes, bases de données...

Compétences visées et évaluées

  • Comprendre les fondamentaux de la propriété intellectuelle appliquée aux arts graphiques et à l'imprimerie
  • Identifier les problématiques juridiques liées à la fabrication de produits imprimés

Public concerné

Profil

Toute personne appelée à participer ou à superviser la conception technique d'un projet éditorial sous toutes ses formes (papier, e-book, application, Web) et à gérer les relations contractuelles avec les prestataires : fabricants, maquettistes, chargés de communication, assistants d'édition, chargés de production, coordinateurs de projet

Prérequis

Notions de la chaîne éditoriale

Pédagogie

Méthodes

  • Présentation illustrée d'exemples
  • Support de cours remis aux participants

Modalités d’évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition de connaissance

Profil de l’intervenant

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition

Informations complémentaires

Un module en e-learning pour acquérir le vocabulaire et les notions clés du droit de l'édition (à faire en amont de la formation présentielle pour suivre cette dernière en toute confiance)

Programme

Se positionner dans l’environnement juridique de la propriété intellectuelle

  • Contenus des ouvrages et autres éléments protégés
  • Droits et obligations des auteurs et des éditeurs
  • Contrefaçon

Céder des droits d’auteur

  • Activité créatrice de l’industrie graphique : logos, polices, maquettes, graphismes, bases de données, etc.
  • Droits patrimoniaux
  • Mécanisme des cessions de droits d’auteur entre l’industrie graphique et ses clients
  • Cessions de droits et coproductions internationales

Cerner les obligations

  • Propriété des éléments de fabrication : supports matériels et dématérialisés
  • Dépôt légal
  • Mentions sur les livres


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