Droit et fabrication des livres

Un éclairage sur le droit spécialement pensé pour les fabricants dans l'édition de livres : focus sur les points clés du droit d'auteur et les aspects juridiques à connaître pour bien négocier avec ses prestataires, en France et à l'international.

Compétences visées et évaluées

  • Comprendre le rôle du fabricant dans le respect du droit des auteurs de la maison d'édition
  • Négocier les points juridiques importants avec les prestataires de la fabrication

Public concerné

Profil

Toute personne appelée à participer ou à superviser la conception technique d'un projet éditorial papier et à gérer les relations contractuelles avec les prestataires, imprimeurs et transporteurs.

Prérequis

Notions de la chaîne éditoriale et de la chaîne de fabrication

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

  • Présentation illustrée d'exemples
  • Support de cours remis aux participants

Modalités d’évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition de connaissance

Profil de l’intervenant

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition

Informations complémentaires

Note de satisfaction en 2021 : 9/10

Programme

Le principe du droit d’auteur

  • Contenus des ouvrages et autres éléments protégés : logos, polices, maquettes, graphismes, etc.
  • Principe de cession des droits entre l’auteur et l’éditeur
  • Droits et obligations des auteurs et des éditeurs
  • Une obligation de l’éditeur : obtenir le BAT avant impression

Points de vigilance au stade de la fabrication

  • Formation des contrats (cahier des charges, brief, devis, bon de commande, conditions générales de vente…)
  • Négociation du contrat avec les imprimeurs, prestataires et transporteurs : délais, assurances, responsabilité
  • Impression à l’étranger : qui prend en charge les frais de transport, d’assurance, etc. ? Comprendre les Incoterms.
  • Mentions sur les livres : ISBN, code-barres…
  • Dépôt légal
  • Responsabilité de l'éditeur en cas de dommage causé par un livre défectueux

Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.

Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.

Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023



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