Maîtrisez le cadre légal des cessions de droits audiovisuels pour prospecter, négocier et contractualiser avec des tiers. Grâce à cette formation qui allie théorie et pratique, vous détiendrez les clés pour évaluer le potentiel de votre catalogue et créer votre portefeuille client.
Compétences visées et évaluées
- Comprendre le cadre juridique de la cession des droits d'adaptation audiovisuelle
- Négocier des cessions de droits d'adaptation audiovisuelle de livres
Public concerné
Profil
Toute personne souhaitant mieux connaître les principes généraux de la production audiovisuelle (cinéma et télévision) afin de maîtriser efficacement les cessions de droits audiovisuels : éditeurs, responsables de publications, juristes, directeurs de collection, dirigeants d'une PME d'édition, agents.
Prérequis
Notions de droit d'auteur et de cessions de droits
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
Étude de contrats de cession de droits d'adaptation audiovisuelle d'un livre
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Profil de l’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2022 : 9,6/10
Programme
Appréhender le cadre légal de la cession de droits audiovisuels
- Qu’est-ce qu’une adaptation audiovisuelle ?
- De l’œuvre littéraire à l’œuvre audiovisuelle
- L’enchaînement des droits et des contrats : auteur, éditeur, producteur
- Les droits de l’auteur du livre : droit moral, rémunération
- Le rôle des organismes de gestion collective (SCELF, SACD, SCAM)
Négocier les contrats de cession de droits d’adaptation audiovisuelle
- L’option : définition et fonctionnement de la période d’option
- La cession des droits d’adaptation et d’exploitation audiovisuelle
- L’étendue de la cession : exploitation en salles, diffusion à la télévision, VOD, droits dérivés
- Rémunérations : base et additionnelle, option, minimum garanti, fourchettes, assiettes (RNPP, recettes brutes)
- Les accords interprofessionnels
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023