Assurez-vous de la légalité de vos opérations promotionnelles en vous intéressant à leurs aspects juridiques en amont de vos actions commerciales ! À partir de cas de jurisprudence, posez un nouveau regard sur la diffusion du livre, papier et numérique.
Compétences visées et évaluées
- Connaître l'environnement juridique de la commercialisation du livre imprimé ou numérique
- Évaluer la faisabilité juridique des opérations promotionnelles
Public concerné
Profil
Toute personne impliquée dans la commercialisation du livre papier ou numérique : éditeurs ou responsables d'édition, gestionnaires, directeurs commerciaux, responsables des ventes ou de promotion, commerciaux, responsables marketing…
Prérequis
Connaître les fondamentaux de la diffusion et de la distribution des livres
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
- Présentation illustrée d'exemples concrets
- Étude de jurisprudences
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Profil de l’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2021 : 9,8/10
Programme
Connaître le cadre légal de la commercialisation du livre
- Le prix unique du livre imprimé
- Le prix unique du livre numérique
- Les obligations de l’éditeur, des détaillants et des revendeurs
- Les remises autorisées
- Les soldes
- Les livres d’occasion et les places de marché
- La remise qualitative aux détaillants et les usages commerciaux de la librairie
- Les licences collectives de distribution de livres numériques
S’assurer de la légalité des opérations promotionnelles
- Le prix de lancement
- Le prix de souscription
- Les ventes par lots
- Les ventes avec prime
- Les ventes liées, subordonnées ou jumelées
- Les loteries, les jeux et les concours
- L’utilisation d’œuvres et d’extraits à des fins promotionnelles
- Les partenariats commerciaux et les éditions spéciales ou réservées
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023