Vous souhaitez vous lancer dans une cession (achat ou vente de droits) et en sécuriser les aspects juridiques ? Cette formation vous donne tous les outils qui vous permettront de saisir les enjeux, d'identifier les éditeurs cibles et de préparer la négociation.
Compétences visées et évaluées
- Appréhender l'environnement juridique des cessions et des achats de droits de traduction
- Comprendre et rédiger les contrats de cession de droits et de coédition internationale
Public concerné
Profil
Toute personne désirant développer les ventes ou les achats de droits étrangers de ses publications : éditeurs, managers de maisons d'édition, commerciaux, responsables des droits, agents…
Prérequis
Connaissances des fondamentaux du droit d'auteur
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
- Présentation illustrée de cas concrets
- Étude pratique de contrats
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Profil de l’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2021 : 8,8/10
Programme
Connaître l’environnement juridique des cessions et achats de droits de traduction
- Le cadre juridique des cessions de droits
- Le droit français, les conventions internationales et les lois étrangères
- Les acteurs : l’auteur, l’éditeur propriétaire, l’éditeur acheteur, l’agent, le traducteur
- L’enchaînement des droits et des contrats
- Les droits de l’auteur d’origine : cession du droit de traduction, rémunération, droit moral
Négocier les contrats d’achat et de cession de droits de traduction
- Les cessions de droits simples
- Les coéditions et coproductions internationales, les spécifications techniques
- L’étendue de la cession, la durée, les stocks et les réimpressions, la fin de l’exploitation
- Le contrôle de la traduction
- Les rémunérations : éléments clés, avances, fourchettes, assiettes, suivi
Établir un contrat de traduction
- Le statut juridique de la traduction et du traducteur
- Les droits et les obligations du traducteur et de l’éditeur (contrat et code des usages)
- La rémunération du traducteur
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023