Les contrats d'auteur vous semblent obscurs ? Apprenez à décrypter chacune des clauses du contrat d'édition et identifiez les droits et obligations des deux parties, l'auteur et l'éditeur. Une formation essentielle pour appréhender la négociation et le suivi des contrats.
Compétences visées et évaluées
- Acquérir le vocabulaire et les notions juridiques fondamentales du contrat d'édition d'un livre
- Décrypter les clauses essentielles du contrat d'édition
Public concerné
Profil
Toute personne en relation avec des auteurs de livres : éditeurs, assistants d'édition, créateurs et dirigeants de PME d'édition…
Prérequis
Avoir quelques notions sur le droit de l'édition ou avoir suivi la formation « Les bases du droit de l'édition »
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
- Formation en multimode incluant une pédagogie à distance et en présentiel
- Analyse d'un modèle de contrat d'édition remis aux participants
- Exemples de jurisprudence
- Exercices pratiques et simulation d'une négociation de contrat
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition de connaissances
Profil de l’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Informations complémentaires
- Un module en e-learning pour acquérir le vocabulaire et les notions clés du droit de l'édition (à faire impérativement en amont de la formation présentielle pour suivre cette dernière en toute confiance)
- Note de satisfaction en 2022 : 8,9/10
Programme
Cerner le champ d’application du contrat d’édition
- Le cadre légal
- Les enjeux du numérique dans le contrat d’édition
- Les auteurs concernés et l’impact de la qualification de l’œuvre sur le contrat d’édition
Analyser les droits et obligations de l’éditeur et de l’auteur
- La cession des droits d’exploitation (imprimé, numérique, dérivés, adaptation audiovisuelle)
- La propriété du support
- Les obligations de l’auteur (remise de l’ouvrage, garantie, droit de préférence)
- Les obligations de l’éditeur (la publication, la diffusion, le BAT-BAD, la rémunération, la reddition de compte, l’exploitation permanente et suivie)
- La fin du contrat d’édition
La cession du contrat d’édition
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023