Qui détient les droits sur les images ? Quels risques prend-on en publiant des portraits de personnes ? À partir de cas concrets, cette formation dresse le cadre juridique applicable à l'image, pour respecter le droit d'auteur des créateurs et le droit à l'image des personnes et des biens.
Compétences visées et évaluées
- Cerner le cadre juridique applicable aux images
- Identifier les risques liés aux images de personnes et de biens
- Dialoguer avec les auteurs d'images et leurs ayants droit
Public concerné
Profil
Toute personne impliquée dans l'utilisation d'images et devant en gérer les droits : éditeurs, responsables de publication, documentalistes, bibliothécaires, maquettistes, graphistes, directeurs artistiques, iconographes, illustrateurs, photographes, chargés de communication, juristes…
Prérequis
Aucun
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
- Exposé illustré d'exemples concrets et de cas de jurisprudence
- Analyse d'images
- Étude de contrats
Modalités d’évaluation
Questionnaire à choix multiple et exercice d'analyse d'image
Profil de l’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Informations complémentaires
- Un module en e-learning pour acquérir le vocabulaire et les notions clés du droit de l'édition (à faire en amont de la formation présentielle pour suivre cette dernière en toute confiance)
- Note de satisfaction en 2022 : 10/10
Programme
Comprendre le droit d’auteur appliqué à l’image
- Protection des images, originalité, typologie
- Les droits sur les éléments représentés : objets, œuvres d’art, architecture, marques et logos...
- Les œuvres transformatives
- Droit moral, intégrité des images
- Droits patrimoniaux
- Le domaine public, la durée de protection, les œuvres patrimoniales
Comment obtenir les autorisations d’utilisation des images ?
- Qui détient des droits sur les images ?
- Illustrateurs, photographes, autres créateurs et ayants droits
- Les fournisseurs d’images : agences, photothèques, musées, banques d’images, sociétés de gestion collective
- Les images dites « libres de droits » : Creative Commons, réseaux sociaux
- Les cessions de droits, les différents contrats avec les auteurs d’images
- Rémunérations : droits d’auteurs, droits de reproduction, droits d’utilisation, redevances
Cerner le droit à l’image des personnes
- Risques liés à l’utilisation d’images de personnes : vie privée, dignité, caricature, réseaux sociaux, préjudice
- Le droit à l’information, la liberté d’expression, les sujets de société
- Cas particuliers : enfants, artistes, sportifs, mannequins, personnes menottées...
- Les autorisations et les contrats d’image de personnes (cession du droit à l’image)
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023