Les bases du droit de l’édition

Vous découvrez le monde de l'édition ? Voici une présentation synthétique pour appréhender le rôle de l'éditeur d'un point de vue juridique et s'initier au vocabulaire spécifique : notions clés du droit d'auteur, obligations des auteurs et de l'éditeur, responsabilités de l'éditeur, dépôt légal, prix unique du livre.

Compétences visées et évaluées

  • Décrypter le vocabulaire juridique de base
  • Intégrer les concepts fondamentaux du droit de l'édition

Public concerné

Profil

Toute personne souhaitant intégrer les connaissances de base du secteur de l'édition

Prérequis

Aucun

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

  • Présentation de synthèse des droits et obligations d'une maison d'édition
  • Exercices pratiques
  • Quiz

Modalités d’évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances

Profil de l’intervenant

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition

Informations complémentaires

Note de satisfaction en 2022 : 9,6/10

Programme

Gérer les droits des contenus éditoriaux et visuels

  • Déterminer les contenus protégés par le droit d’auteur
  • Identifier les titulaires de droit d’auteur
  • Quelles sont les autorisations et cessions à obtenir ?
  • Dans quels cas une autorisation n’est-elle pas requise ?

Identifier les droits et les obligations des auteurs et éditeurs

  • Les contrats à ne pas confondre avec les contrats d’édition
  • Les droits et obligations de l’auteur, sa rémunération
  • Les droits et obligations de l’éditeur

Cerner les responsabilités de l’éditeur

  • Le contrôle des contenus : le plagiat, la diffamation, l’injure et l’atteinte à la vie privée
  • Le dépôt légal
  • Le prix du livre

Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d’évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l’entreprise.

Délais d’accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.

Dernière mise à jour de cette fiche le 10 novembre 2022



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