Vous découvrez le monde de l'édition ? Voici une présentation synthétique pour appréhender le rôle de l'éditeur d'un point de vue juridique et s'initier au vocabulaire spécifique : notions clés du droit d'auteur, obligations des auteurs et de l'éditeur, responsabilités de l'éditeur, dépôt légal, prix unique du livre.
Compétences visées et évaluées
- Décrypter le vocabulaire juridique de base
- Intégrer les concepts fondamentaux du droit de l'édition
Public concerné
Profil
Toute personne souhaitant intégrer les connaissances de base du secteur de l'édition
Prérequis
Aucun
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant
Pédagogie
Méthodes
- Présentation de synthèse des droits et obligations d'une maison d'édition
- Exercices pratiques
- Quiz
Modalités d’évaluation
Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances
Profil de l’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Informations complémentaires
Note de satisfaction en 2022 : 9,6/10
Programme
Gérer les droits des contenus éditoriaux et visuels
- Déterminer les contenus protégés par le droit d’auteur
- Identifier les titulaires de droit d’auteur
- Quelles sont les autorisations et cessions à obtenir ?
- Dans quels cas une autorisation n’est-elle pas requise ?
Identifier les droits et les obligations des auteurs et éditeurs
- Les contrats à ne pas confondre avec les contrats d’édition
- Les droits et obligations de l’auteur, sa rémunération
- Les droits et obligations de l’éditeur
Cerner les responsabilités de l’éditeur
- Le contrôle des contenus : le plagiat, la diffamation, l’injure et l’atteinte à la vie privée
- Le dépôt légal
- Le prix du livre
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 12/06/2023