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Droit d’auteur appliqué à l’édition

Vous devez parler contrat avec vos auteurs ? Mettre en œuvre et suivre des contrats ? Gérer le risque juridique de votre structure d'édition ? Cette formation est faite pour vous ! Vous étudierez tout un éventail de contrats et de clauses qui vous permettront d'être rapidement opérationnel.

Compétences visées et évaluées

  • Maîtriser les notions juridiques essentielles
  • Décrypter les principales clauses des contrats d'auteur
  • Identifier les points clés de la négociation avec les auteurs

Public concerné

Profil

  • Toute personne appelée à gérer des relations avec des auteurs et ayants droit et à en assurer le suivi : éditeurs, responsables de publication, responsables administratifs…
  • Public souhaitant se familiariser avec l'environnement juridique : contrôleur de gestion, créateur d'entreprise d'édition…

Prérequis

Notions de la chaîne du livre et de l'environnement juridique d'une maison d'édition

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

  • Présentation illustrée de situations concrètes
  • Exemples de jurisprudence
  • Analyse de modèles de contrat

Modalités d’évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances

Profil de l’intervenant

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition

Informations complémentaires

  • Un module en e-learning pour acquérir le vocabulaire et les notions clés du droit de l'édition (à faire impérativement en amont de la formation présentielle pour suivre cette dernière en toute confiance).
  • Cette formation existe également en distanciel.
  • Note de satisfaction en 2022 : 9/10.

Programme

Connaître le cadre légal du droit d’auteur

  • Le code de la propriété intellectuelle, les directives européennes
  • L’adaptation de la législation à l’environnement numérique
  • Les œuvres et contenus protégés
  • La contrefaçon et le plagiat
  • Le parasitisme économique et la concurrence déloyale
  • Les œuvres collectives, de collaboration et composites
  • Les héritiers, ayants droit et autres titulaires de droits

Cerner les droits des auteurs et leurs limites

  • Le droit moral : divulgation, nom, respect de l’œuvre, retrait et repentir
  • Les droits patrimoniaux : reproduction et représentation
  • Les citations, l’exception pédagogique, la parodie et le pastiche, etc.
  • La durée de protection, le domaine public
  • La gestion collective : droit de copie (CFC), droit de prêt (Sofia)

Exploiter les droits et gérer les contrats d’auteur

  • Cessions de droits, autorisations d’exploitation et autres contrats d’auteur : règles communes
  • Droits et obligations de l’auteur et de l’éditeur
  • Le contrat d’édition d’un livre imprimé ou numérique
  • Les droits dérivés et annexes (poche, audio, étrangers, audiovisuels)
  • Les contrats de traducteur et d’illustrateur
  • Les contrats de contribution, de directeurs de collection et d’ouvrage
  • La rémunération des auteurs : droits forfaitaires ou proportionnels, à-valoir, reddition des comptes

Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d’évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l’entreprise.

Délais d’accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.

Dernière mise à jour de cette fiche le 10 novembre 2022



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