Actualité juridique de l’édition

Le droit d'auteur et à la liberté de publier évolue régulièrement. Faites le point sur les évolutions de la législation et de la jurisprudence. Pour être au plus proche de vos réalités terrain, le programme de cette formation est établi quelques semaines avant sa réalisation.

Compétences visées et évaluées

  • Actualiser ses connaissances juridiques en droit de l'édition
  • Connaître le projet européen de réforme du droit d'auteur

Public concerné

Profil

Toute personne ayant une activité en lien avec les questions juridiques propres à l'édition : éditeurs, responsables de projets éditoriaux, dirigeants de PME d'édition, agents…

Prérequis

Connaissance pratique de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant

Pédagogie

Méthodes

Présentation et commentaire des dernières avancées législatives et de la jurisprudence récente

Modalités d’évaluation

Questionnaire de validation d'acquisition des connaissances

Profil de l’intervenant

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition

Informations complémentaires

  • Ce programme est donné à titre indicatif : il sera réactualisé en fonction de l'actualité juridique du moment.
  • Note de satisfaction en 2021 : 9,5/10

Programme

Journée d’information sur l’actualité juridique du secteur de l’édition de livres (susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité)

  • Le contrat d’édition : les évolutions sur le contrat d’auteur et panorama de jurisprudences sur le contrat d’édition
  • Le statut de l’auteur : contrat de commande, accord sur la relation contractuelle auteur-éditeur, statut social de l’auteur, auteurs et l’IA ect..
  • La commercialisation du livre : offres d’abonnement numérique, jetons et TVA sur produits complexes
  • La liberté d’expression dans l’édition et ses limites : panorama de jurisprudences

Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.

Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.

Dernière mise à jour de cette fiche le 21/02/2024



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