Nul n'est censé ignorer la loi. Le droit d'auteur est au fondement de la relation contractuelle entre l'auteur et son éditeur. Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment protéger un titre ? Que doit-on mettre dans un contrat d'auteur ? La liberté de publier a-t-elle des limites ? Un module indispensable pour tous les éditeurs.
Compétences visées et évaluées
- Cerner le cadre juridique de l'édition
- Identifier les limites de la liberté de publier
- Formuler ses demandes de droits
- Identifier les points clés d'un contrat d'édition
Public concerné
Profil
Toute personne souhaitant développer une première approche du droit de l'édition
Prérequis
- Connaître de la chaîne du livre
- Disposer d'un appareil de lecture (ordinateur, tablette ou smartphone contenant Google Play ou App Store) et d'une connexion Internet. Maîtriser l'utilisation de cet outil.
Pédagogie
Méthodes
- Module pédagogique accessible en toute autonomie, à distance (ordinateur, tablette ou smartphone) organisé en plusieurs chapitres. Le participant peut revenir à tout moment sur les points qu'il souhaite approfondir.
- Contenu illustré de documents ou d'images et ponctué d'activités pédagogiques et ludiques : textes à trous, challenges, quiz…
- Modèles de contrat et d'autorisation à télécharger.
- Le contenu est développé et validé par nos experts juridiques.
Modalités d’évaluation
- Tests de validation d'acquisition des connaissances tout au long du module pédagogique
- Le taux de réussite pour la formation en E-Learning, permettant l'obtention du certificat, est de 70%.
Informations complémentaires
- L'inscription peut avoir lieu à tout moment. L'ouverture du module se fait à réception du règlement, pour 3 mois.
- Les informations d'accès sont envoyées par e-mail.
- L'assistance technique se fait par courriel, visio ou téléphone, dans les 3 jours ouvrés (9 h 30-17 h 30).
- Si vous disposez d'un handicap, merci de nous contacter (confidentialité absolue).
Programme
La loi sur la liberté de la presse
- Le cadre légal : évolution et état des lieux
- Les limites de cette liberté (diffamation, injure, droit à l’image…)
- Les mentions légales
La loi Lang
- Le cadre légal : évolution et état des lieux
- Le prix unique du livre, cheval de bataille de la filière depuis plus de 40 ans
Les principes du droit d’auteur
- Le Code de propriété intellectuel
- Définition d’une œuvre de l’esprit
- Les détenteurs des droits (auteur, ayant doits, éditeur, héritiers, durée)
- Les droits des auteurs (droit moral, droit patrimonial)
- Comment faire une demande de reproduction ?
Le contrat d’édition
- Le principe de cession de droits
- Les parties et les clauses obligatoires d’un contrat
- Les obligations de l’auteur et de l’éditeur
- La rémunération des auteurs
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Dernière mise à jour de cette fiche le 10/11/2023