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Droit d’auteur et contrat du livre - en classe virtuelle

Enfin les fondamentaux du droit d'auteur pour comprendre les contrats… en 100 % distanciel. Découvrez les principes clés, à votre rythme, en e-learning, et testez vos pratiques à partir de cas de jurisprudence appliqués à l'édition. Puis échangez avec un expert pour mieux comprendre les subtilités du droit d'auteur.

Compétences visées et évaluées

Maîtriser les points clés juridiques
Décrypter les principales clauses des contrats d'auteur
Identifier les points clés de la négociation avec les auteurs

Public concerné

Profil

Toute personne appelée à gérer des relations avec des auteurs et ayants droit et à en assurer le suivi : éditeurs, responsables de publication, responsables administratifs…
Public souhaitant se familiariser avec l'environnement juridique : contrôleur de gestion, créateur d'entreprise d'édition…

Prérequis

Notions de la chaîne du livre et de l'environnement juridique d'une maison d'édition
Disposer d'un appareil de lecture (ordinateur, tablette ou smartphone contenant Google Play ou App Store), de périphériques (son et vidéo) et d'une connexion Internet
Maîtriser l'utilisation de cet outil

Modalités d’admission

Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant (10 min)

Pédagogie

Méthodes

Formation mixte à distance organisée en plusieurs modules
2 rencontres de 3 h chacune, en visio, avec un expert métier : mise en pratique des connaissances, échanges sur les problématiques rencontrées
2 modules en e-learning (ordinateur, tablette ou smartphone). Contenu illustré de documents ou d'images et ponctué d'activités pédagogiques et ludiques : textes à trous, challenges, quiz… Le participant peut revenir à tout moment sur les points qu'il souhaite approfondir.
Ces modules comprennent du travail personnel (1 h par module environ).

Modalités d’évaluation

Exercices et tests de validation d'acquisition des connaissances tout au long de la formation
Test final d'évaluation (15 min)

Profil de l’intervenant

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition

Informations complémentaires

Des mémos téléchargeables pour conserver une trace des grands principes.
L'ouverture des e-learnings se fait au fil des séances, pour une durée de 3 mois à partir de la date de la première visio.
Les informations d'accès sont envoyées au stagiaire par e-mail.
L'assistance technique se fait par courriel, visio ou téléphone, dans les 3 jours ouvrés (9 h 30-17 h 30).
Si vous disposez d'un handicap, merci de nous contacter (confidentialité absolue).

Programme

Le cadre légal du droit d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Qu’appelle-t-on « œuvre originale » ?
Quels sont les droits des auteurs (droit moral et droits patrimoniaux) ?
Quels sont les œuvres et les contenus protégés ?
À qui demander les droits ?
Quelles sont les exceptions au droit d’auteur ?
« Libres de droits » : qu’est-ce que cela signifie ?

L’exploitation des droits et les contrats d’auteur

Qu’est-ce qu’une cession de droits ?
Les différents contrats de cession de droits, les conditions de validité
Les contrats liés aux œuvres collectives
Les droits et obligations de l’auteur
Les droits et obligations de l’éditeur
La rémunération des auteurs
La reddition des comptes

Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d’évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l’entreprise.

Délais d’accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.

Dernière mise à jour de cette fiche le 10 novembre 2022