Enfin les fondamentaux du droit d'auteur pour comprendre les contrats… en 100 % distanciel. Découvrez les principes clés, à votre rythme, en e-learning, et testez vos pratiques à partir de cas de jurisprudence appliqués à l'édition. Puis échangez avec un expert pour mieux comprendre les subtilités du droit d'auteur.
Compétences visées et évaluées
- Maîtriser les points clés juridiques
- Décrypter les principales clauses des contrats d'auteur
- Identifier les points clés de la négociation avec les auteurs
Public concerné
Profil
- Toute personne appelée à gérer des relations avec des auteurs et ayants droit et à en assurer le suivi : éditeurs, responsables de publication, responsables administratifs…
- Public souhaitant se familiariser avec l'environnement juridique : contrôleur de gestion, créateur d'entreprise d'édition…
Prérequis
- Notions de la chaîne du livre et de l'environnement juridique d'une maison d'édition
- Disposer d'un appareil de lecture (ordinateur, tablette ou smartphone contenant Google Play ou App Store), de périphériques (son et vidéo) et d'une connexion Internet
- Maîtriser l'utilisation de cet outil
Modalités d’admission
Questionnaire préparatoire pour recueillir le niveau et les attentes de l'apprenant (10 min)
Pédagogie
Méthodes
- Formation mixte à distance organisée en plusieurs modules
- 2 rencontres de 3 h chacune, en visio, avec un expert métier : mise en pratique des connaissances, échanges sur les problématiques rencontrées
- 2 modules en e-learning (ordinateur, tablette ou smartphone). Contenu illustré de documents ou d'images et ponctué d'activités pédagogiques et ludiques : textes à trous, challenges, quiz… Le participant peut revenir à tout moment sur les points qu'il souhaite approfondir.
- Ces modules comprennent du travail personnel (1 h par module environ).
Modalités d’évaluation
- Exercices et tests de validation d'acquisition des connaissances tout au long de la formation
- Test final d'évaluation (15 min)
- Le taux de réussite pour la formation en E-Learning, permettant l'obtention du certificat, est de 70%.
Profil de l’intervenant
Avocat ou juriste spécialisé en droit de l'édition
Informations complémentaires
- Des mémos téléchargeables pour conserver une trace des grands principes.
- L'ouverture des e-learnings se fait au fil des séances, pour une durée de 3 mois à partir de la date de la première visio.
- Les informations d'accès sont envoyées au stagiaire par e-mail.
- L'assistance technique se fait par courriel, visio ou téléphone, dans les 3 jours ouvrés (9 h 30-17 h 30).
- Si vous disposez d'un handicap, merci de nous contacter (confidentialité absolue).
Programme
Le cadre légal du droit d’auteur
- Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
- Qu’appelle-t-on « œuvre originale » ?
- Quels sont les droits des auteurs (droit moral et droits patrimoniaux) ?
- Quels sont les œuvres et les contenus protégés ?
- À qui demander les droits ?
- Quelles sont les exceptions au droit d’auteur ?
- « Libres de droits » : qu’est-ce que cela signifie ?
L’exploitation des droits et les contrats d’auteur
- Qu’est-ce qu’une cession de droits ?
- Les différents contrats de cession de droits, les conditions de validité
- Les contrats liés aux œuvres collectives
- Les droits et obligations de l’auteur
- Les droits et obligations de l’éditeur
- La rémunération des auteurs
- La reddition des comptes
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d'évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l'entreprise.
Délais d'accès (durée entre la demande du bénéficiaire et la réalisation de la formation) : réponse par mail dans les 72 h, et inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
Dernière mise à jour de cette fiche le 10/11/2023