Nul n'est censé ignorer la loi. Le droit d'auteur est au fondement de la relation contractuelle entre l'auteur et son éditeur. Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment protéger un titre ? Que doit-on mettre dans un contrat d'auteur ? La liberté de publier a-t-elle des limites ?
Compétences visées et évaluées
- Maîtriser le vocabulaire du droit de l'édition
- Comprendre les notions fondamentales du droit d'auteur
- Identifier les limites de la liberté de publier
Public concerné
Profil
Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances du droit de l'édition ou développer une première approche
Prérequis
- Connaissance de la chaîne du livre
- Disposer d'un appareil de lecture (ordinateur, tablette ou smartphone contenant Google Play ou App Store) et d'une connexion Internet. Maîtriser l'utilisation de cet outil.
Pédagogie
Méthodes
- Module pédagogique accessible en toute autonomie, à distance (ordinateur, tablette ou smartphone) organisé en plusieurs chapitres. Le participant peut revenir à tout moment sur les points qu'il souhaite approfondir.
- Contenu illustré de documents ou d'images et ponctué d'activités pédagogiques et ludiques : textes à trous, challenges, quiz…
- Le contenu est développé et validé par nos experts dans l'édition et la création d'entreprise.
Modalités d’évaluation
Tests de validation d'acquisition des connaissances tout au long du module pédagogique
Informations complémentaires
- L'inscription peut avoir lieu à tout moment. L'ouverture du module se fait à réception du règlement, pour 3 mois.
- Les informations d'accès sont envoyées par e-mail.
- L'assistance technique se fait par courriel, visio ou téléphone, dans les 3 jours ouvrés (9 h 30-17 h 30).
- Si vous disposez d'un handicap, merci de nous contacter (confidentialité absolue).
Programme
Cerner les grands principes du droit d’auteur
- Caractéristiques, durée, protection des titres, reproduction des œuvres, contrefaçon et plagiat, etc.
- Qu’est-ce qu’un auteur ? (définition, droit moral et droits patrimoniaux, ayant droit, etc.)
Quelles sont les règles des contrats d’auteur ?
- Cession de droits et obligations légales
- Concrètement, comment marche le contrat d’édition ? (définition, forme, obligations de l’auteur et de l’éditeur, rémunération, etc.)
- Dépôt légal
La liberté de publier... jusqu’où ?
- Cadre légal : évolution et état des lieux
- Les limites de cette liberté (diffamation, atteinte à la vie privée, droit à l’image...)
Dans quelles conditions le prix du livre est-il fixé ?
- Principe du prix unique, exception et offres exceptionnelles
- Et le prix du livre numérique ?
Parlez-vous la langue du droit de l’édition ?
- Le lexique juridique indispensable
Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d’évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l’entreprise.
Dernière mise à jour de cette fiche le 10 novembre 2022