Se familiariser avec le droit d’auteur

Nul n'est censé ignorer la loi. Le droit d'auteur est au fondement de la relation contractuelle entre l'auteur et son éditeur. Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment protéger un titre ? Que doit-on mettre dans un contrat d'auteur ? La liberté de publier a-t-elle des limites ?

Compétences visées et évaluées

  • Maîtriser le vocabulaire du droit de l'édition
  • Comprendre les notions fondamentales du droit d'auteur
  • Identifier les limites de la liberté de publier

Public concerné

Profil

Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances du droit de l'édition ou développer une première approche

Prérequis

  • Connaissance de la chaîne du livre
  • Disposer d'un appareil de lecture (ordinateur, tablette ou smartphone contenant Google Play ou App Store) et d'une connexion Internet. Maîtriser l'utilisation de cet outil.

Pédagogie

Méthodes

  • Module pédagogique accessible en toute autonomie, à distance (ordinateur, tablette ou smartphone) organisé en plusieurs chapitres. Le participant peut revenir à tout moment sur les points qu'il souhaite approfondir.
  • Contenu illustré de documents ou d'images et ponctué d'activités pédagogiques et ludiques : textes à trous, challenges, quiz…
  • Le contenu est développé et validé par nos experts dans l'édition et la création d'entreprise.

Modalités d’évaluation

Tests de validation d'acquisition des connaissances tout au long du module pédagogique

Informations complémentaires

  • L'inscription peut avoir lieu à tout moment. L'ouverture du module se fait à réception du règlement, pour 3 mois.
  • Les informations d'accès sont envoyées par e-mail.
  • L'assistance technique se fait par courriel, visio ou téléphone, dans les 3 jours ouvrés (9 h 30-17 h 30).
  • Si vous disposez d'un handicap, merci de nous contacter (confidentialité absolue).

Programme

Cerner les grands principes du droit d’auteur

  • Caractéristiques, durée, protection des titres, reproduction des œuvres, contrefaçon et plagiat, etc.
  • Qu’est-ce qu’un auteur ? (définition, droit moral et droits patrimoniaux, ayant droit, etc.)

Quelles sont les règles des contrats d’auteur ?

  • Cession de droits et obligations légales
  • Concrètement, comment marche le contrat d’édition ? (définition, forme, obligations de l’auteur et de l’éditeur, rémunération, etc.)
  • Dépôt légal

La liberté de publier... jusqu’où ?

  • Cadre légal : évolution et état des lieux
  • Les limites de cette liberté (diffamation, atteinte à la vie privée, droit à l’image...)

Dans quelles conditions le prix du livre est-il fixé ?

  • Principe du prix unique, exception et offres exceptionnelles
  • Et le prix du livre numérique ?

Parlez-vous la langue du droit de l’édition ?

  • Le lexique juridique indispensable

Accessibilité / Handicap: les modalités pédagogiques et les modalités d’évaluation peuvent être adaptées en cas de besoin de compensation du handicap, dans le respect du cahier des charges de l’entreprise.

Dernière mise à jour de cette fiche le 10 novembre 2022



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