LES AIDES DE FINANCEMENT

Les étudiants-apprentis sont rémunérés sur la base d'un pourcentage du Smic.

Pour savoir combien coûte à votre entreprise l'embauche d'un étudiant-apprenti, vous pouvez cliquer sur ce lien : Outil de simulation des coûts

L'aide exceptionnelle pour les apprentis (juillet 2020 - mars 2021)

A quel employeurs s'adresse l'aide exceptionnelle ?

L'aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les contrats signés jusqu'à fin mars 2021 selon des conditions d'âge et d'effectifs.

Pour obtenir cette aide exceptionnelle, voici les conditions qu'il faut remplir :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

  • le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et fin mars 2021
  • le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau bac+5

Pour les entreprises de 250 salariés et plus

  • le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et fin mars 2021.
  • le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.

L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2021. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat en ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de ces contrats au cours de l'année 2021 est d'au moins 10 %.

L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.

Combien ?

Le montant de l'aide est le suivant :

  • 5 000 € maximum pour l'année si l'apprenti est mineur
  • 8 000 € maximum pour l'année si l'apprenti est majeur

L'aide est accordée et versée automatiquement après avoir réalisé deux démarches :

Le contrat d'apprentissage est signé et l'employeur l'a transmis à son OPCO

L'employeur a envoyé sa déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle

L'employeur mentionne dans la DSN les informations concernant cette nouvelle embauche. L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1ère année du contrat d'apprentissage (ex : Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € /12 = 666.67 €)

exonération de cotisation et contributions sociales des employeurs employant un apprenti.

Suite aux réformes de la loi « Avenir professionnel », l'ancien dispositif d'exonération des cotisations sociales patronales applicable au contrat d'apprentissage a été supprimé à compter du 1er janvier 2019.

Le dispositif de réduction générale renforcée des cotisations patronales sur les salaires s'applique désormais au contrat d'apprentissage. Le salaire d'un apprenti fait également toujours l'objet d'une exonération de cotisations salariales.

L'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage du secteur privé est maintenue, mais désormais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Aide financière pour l'embauche d'un travailleur handicapé

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié en situation de handicap. Cependant, les aides ne sont pas automatiques. Elles sont versées après l'aménagement de l'espace de travail de la personne recrutée selon ses besoins, et après demande faite par l'employeur auprès de l'Agefiph.

Pour en savoir davantage sur les aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé, consultez le site ci-après : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F15204

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