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Les rouages du versement.

Dans notre précédent article, nous vous présentions le rôle de la taxe d’apprentissage et combien elle est indispensable au fonctionnement de notre CFA pour assurer à nos étudiants-apprentis une formation d’excellence et 100% gratuite. En effet, pour certains CFA, comme le nôtre, l’unique CFA dédié à l’apprentissage des métiers de l’édition, la taxe est notre seule source de financement.

Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires de votre choix. Par exemple, si vous souhaitez que notre CFA soit le bénéficiaire de votre contribution obligatoire, vous devez impérativement désigner le CFA de l’Édition sur votre déclaration en mentionnant notre nom et notre code UAI 075 48 16 C. À défaut, et sans affectation choisie de votre part, votre taxe sera versée dans les fonds libres de votre OCTA/OPCA et vous ne choisirez pas le bénéficiaire de votre contribution.


Aujourd’hui, et ce depuis 2015, le versement de la taxe d’apprentissage est fractionné en trois parts, régions, quota et hors quota (ou barème).  


Régions : 51 % des ressources collectées sont versées aux régions pour financer l'apprentissage.


Quota : 26 % vont financer les centres de formation des apprentis. Les entreprises, qui ont accueilli un apprenti entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, doivent verser obligatoirement au CFA chargé de la formation de l’étudiant-apprenti qu’elle accueille, cette fraction qui sert à financer son coût de formation.
Cette part est calculée par apprenti et elle est limitée à hauteur du quota disponible. Tous les apprentis doivent être comptabilisés dans vos effectifs  même s’ils sont sortis ou entrés en cours d’année pour un calcul au prorata.
Si votre entreprise n’a pas accueilli d'apprentis, vous pouvez aussi choisir d’affecter cette fraction à notre CFA., grâce au quota dit « libre ». Il vous faudra alors nous désigner auprès de votre organisme collecteur.


Hors quota (ou « barême) : 23 % financent les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage, sauf pour le complément des concours financiers obligatoires.


En effet, si votre part « quota » ne couvre pas le coût de formation annuel de votre apprenti, par exemple, vous pouvez utiliser le hors quota pour le compléter.


Vous savez tout ou presque sur comment verser votre taxe, à quel titre et pourquoi nous la verser. Que cela soit dans le cadre de vos obligations ou tout simplement pour soutenir l’avenir de votre secteur, c’est ensemble que nous transformons la taxe d’apprentissage en un investissement durable pour votre entreprise.

Christophe Richer, votre interlocuteur entreprise, est à votre disposition pour vous accompagner au 01 45 88 11 24 ou christophe.richer@asfored.org