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Droit de l'Internet
14DT127

Sécuriser la création et l'exploitation du site

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Gérer les démarches et les formalités à accomplir pour la mise en ligne de contenus
  • Respecter les droits des tiers

Compétences visées et évaluées

  • Maîtriser le cadre légal de la création et de l’exploitation d’un site Internet
  • Identifier les droits et les obligations des différents acteurs du Web

Public concerné

Profil

Toute personne devant publier des contenus sur un site Internet ou souhaitant connaître la réglementation relative à la création et à l’exploitation d’un site Internet ; responsables de production, webmasters, chargés de communication, juristes non spécialisés dans ce domaine…

Prérequis

Connaissances des fondamentaux du droit d’auteur

Niveau

Pratique métier

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Exposé illustré d'exemples concrets et de cas de jurisprudence
  • Un espace pédagogique est accessible en ligne, pendant et après la formation. Il héberge les supports de cours et les ressources complémentaires
Modalités d'évaluation

Quiz de validation d’acquisition de connaissances

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Créer un site Internet dans le respect des droits
  • Les contrats relatifs à la création du site : conception, hébergement
  • Le choix et la protection d’un nom de domaine
  • Les formalités
  • Les mentions obligatoires
  • Le référencement, AdWords
Sécuriser l’exploitation d’un site
  • Le régime juridique des éléments et contenus diffusés sur Internet
  • La publication en ligne de textes, d'images, de vidéos, de marques…
  • La vie privée et le droit à l’image
  • Le régime des liens hypertextes
  • La protection des données personnelles et le rôle de la CNIL
  • La publicité et le spam
  • Les contrats en ligne
  • Le droit de la concurrence et de la consommation, les CGV
Identifier ses responsabilités
  • Le cadre légal (LCEN) et l’évolution de la jurisprudence
  • L'éditeur ou l'hébergeur
  • Les réseaux sociaux et les sites collaboratifs
  • L’e-réputation et le droit à l’oubli

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

800 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

  • 30, 31 janvier 2017
  • 29, 30 novembre 2017