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Aspects juridiques de la commercialisation du livre
14DT103

Prix unique, relations commerciales, promotion, commerce électronique

Missions ou activités visées à l'issue du stage

  • Gérer les aspects juridiques liés au commerce du livre papier et numérique
  • Vérifier la légalité des opérations promotionnelles 

Compétences visées et évaluées

  • Cerner l’environnement juridique de la commercialisation du livre imprimé ou numérique
  • Maîtriser les droits et les obligations de l’éditeur à l’égard de ses partenaires commerciaux

Public concerné

Profil

Toute personne impliquée dans la commercialisation du livre ; éditeurs ou responsables d’édition, gestionnaires, juristes, directeurs commerciaux, responsables des ventes ou de promotion, commerciaux…

Prérequis

Volonté de prendre en compte les aspects juridiques de la commercialisation du livre dans son activité

Niveau

Pratique métier

Pédagogie

Méthodes et outils pédagogiques
  • Exposé illustré d'exemples concrets et de cas de jurisprudence
  • Un espace pédagogique est accessible en ligne, pendant et après la formation. Il héberge les supports de cours et les ressources complémentaires
Modalités d'évaluation

Questionnaire à choix multiple

Profil du formateur

Avocat ou juriste spécialisé en droit de l’édition

Programme

Cerner le cadre légal de la commercialisation du livre
  • La loi Lang du 10 août 1981 (prix du livre imprimé)
  • La loi du 26 mai 2011 (prix du livre numérique)
  • Le cadre légal du commerce en ligne : promotion et publicité sur Internet, conditions générales de vente, formalités et mentions légales
  • La TVA
Déterminer le champ d’application du prix unique du livre imprimé
  • Définitions
  • Les obligations de l’éditeur et des détaillants
  • Les remises autorisées
  • Les clubs, la VPC, les soldes
Déterminer le champ d’application du prix unique du livre numérique
  • Définitions
  • Les obligations de l’éditeur et des vendeurs
  • Les licences collectives et autres offres commerciales numériques
S’assurer de la légalité des opérations promotionnelles
  • Prix de lancement et prix de souscription
  • Les ventes par lots, les ventes à prime
  • Les ventes liées, subordonnées, jumelées
  • Les loteries, les jeux et les concours
  • L’utilisation d’œuvres et d’extraits à des fins promotionnelles
  • Les partenariats commerciaux
Gérer les relations juridiques entre professionnels
  • L’application du droit de la concurrence au secteur de l’édition
  • Le protocole d’accord sur les usages commerciaux de la librairie
  • Les remises commerciales (quantitatives et qualitatives)
  • Les contrats de diffusion-distribution (livres imprimés et numériques)

Informations pratiques

Durée et horaires

14 heures réparties sur 2 journées

9h30 - 13h00 / 14h00 - 17h30

Sessions en intra : nous consulter

Tarif de la formation

900 € HT

Individuels ou demandeurs d’emploi : nous consulter

  • 14, 15 juin 2017
  • 27, 28 novembre 2017