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Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer pour vous !

Au terme d'une longue négociation, syndicats et patronat se sont entendus dans la nuit de vendredi 13 au samedi 14 décembre sur un projet d'accord sur la réforme de la formation professionnelle. La CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC devraient entériner le texte proposé par le Medef, qui s'est dit "très optimiste", tandis que la CGPME et de la CGT s'opposent au texte et FO s'est de son côté montré prudent, mettant en avant "des bons et des mauvais points". Un projet de loi construit sur la base de cet accord sera présenté le 22 janvier, puis débattu au Parlement en février.

Quels sont les cinq points principaux de la réforme ? Quels changements par rapport au DIF ?

Ce qui change en cinq points

Les cinq points principaux de la réforme ont pour objectif de donner la possibilité de se requalifier à toute moment de sa vie professionnelle. Ils répondent en cela aux attentes exprimées encore récemment par les salariés. Beaucoup de changements à venir par rapport au DIF actuel !

Création d'un compte personnel de formation (CPF)

Chaque salarié disposera à partir de 2015 d’un accès à une formation qualifiante qui lui permettra de progresser dans son emploi et sa carrière.

Ce qui change par rapport au DIF :

  • Ce compte personnel sera entièrement portable tout au long de la vie professionnelle.
  • Il sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an contre environ 200 millions pour le DIF
  • Il sera alimenté jusqu’à 150 heures, soit 30 % de plus que le DIF, qui pourront être complétées par l’employeur ou les pouvoirs publics, ou par le futur "compte personnel de prévention de la pénibilité".

Des formations pour ceux qui en ont moins

Les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles, car les moins qualifiés, bénéficieront davantage de la formation, grâce notamment à un financement de 900 millions d’euros par an pour les demandeurs d’emploi (contre environ 600 millions aujourd’hui), à quoi s’ajoutent des financements au titre de la professionnalisation.

Les chiffres révélés par l’INSEE dans son enquête “La formation des adultes” mettent en évidence que les jeunes (à 43 %) et les hauts potentiels (à 40 %) sont actuellement privilégiés dans la politique formation des DRH (Enquête Cegos printemps 2012). C'est-à-dire qu' une personne active sur deux entre 25 et 54 ans a participé à au moins une formation pour raisons professionnelles au cours des douze mois précédant l'enquête, contre à peine plus d’une sur trois entre 55 et 64 ans. 66 % des diplômés de niveau supérieur à bac +2 ont suivi au moins une formation professionnelle dans l’année, contre 25 % des personnes sans diplôme. Et 68 % des cadres contre 37 % des ouvriers.

Une mise en œuvre simplifiée

Pour les entreprises, la formation sera plus simple à mettre en œuvre, et les contraintes allégées :

  • le plan de formation ne sera plus soumis à une obligation légale de 0,9 % pour mettre en place leur plan de formation (les entreprises dépensent en réalité davantage que l’obligation, 2,7 % en moyenne)
  • l'entreprise contribuera à tous les dispositifs mutualisés de la formation professionnelle, notamment CPF et CIF, à hauteur de 1 % de sa masse salariale ( entreprises de plus de 10 salariés) : le nouveau “1 % formation” (au lieu de 0,7 % actuellement)

Une incitation au dialogue sur la formation

Le dialogue social sur la formation dans les entreprises devrait être renforcé grâce :

  • à la possibilité de négocier les objectifs du plan de formation
  • à la possibilité de négocier des abondements du CPF des salariés (plus d’heures pour les moins qualifiés, etc.).

Une “simplification” et une clarification des financements

La simplification de la collecte des fonds sera couplée avec la simplification opérée par la réforme de l’apprentissage. Elle devra favoriser un allègement des coûts de gestion du système de la formation professionnelle. Le financement de la formation et le financement des organisations patronales et syndicales seront désormais déconnectés de la collecte au titre de la formation professionnelle. Une clarification majeure des organisations paritaires !

Un différend financier qui perdure néanmoins

Le financement par les employeurs, malgré son relèvement à 1 % de la masse salariale réserve au CPF (compte personnel de formation) est jugé insuffisant. En effet, ce financement est fixé à 0,2 % du 0,8 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés et celles de plus de 50 salariés. Dans les deux cas, il s’agit d’un financement à l’Opca de l’entreprise. Mais par accord d’entreprise (donc sans doute dans les grandes entreprises), ou de branche, les entreprises pourront dépenser elles-mêmes ce “0,2 % ” et “ l’imputer sur cette obligation”. Ce qui pose clairement la question du contrôle par l’administration ou par les partenaires sociaux eux-mêmes de la réelle affectation du 0,2 % à des dépenses au titre du CPF. Au terme de trois ans à compter de l'application de l'un de ces accords, les fonds non dépensés au titre du CPF par les plus de 10 salariés seront versés à leur OPCA.

Les attentes des salariés

Les attentes des salariés sont grandes pour améliorer leur employabilité. C'est ce qu'indique une enquête menée du 29 novembre au 6 décembre auprès de 1 500 salariés d'entreprises de toutes tailles, sur la base du site de recrutement meteojob.com.

Pour 35,1 % d'entre eux "la formation professionnelle doit avant tout garantir l'employabilité des salariés" , sur le marché du travail d'abord (28,2 %) et dans l'entreprise (6,9 %). Ils s'inscrivent dans une optique de compétitivité plus que de reconversion professionnelle : 36,9 % estiment que le rôle de la formation tout au long de la vie est " avant tout"» de les "maintenir à niveau dans leur métier". 31,1 % sont même allés jusqu'à suivre une formation en dehors de leur entreprise sans en parler à leur employeur.

Leur motivation ? 54,1 % voulaient "renforcer leurs compétences" contre 27,3 % qui "voulaient changer de métier".

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