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Formation, carrière, emploi : du nouveau !

Professionnels, salariés, demandeurs d’emploi, étudiants ou apprentis : chacun est concerné par la nouvelle loi formation-démocratie sociale du 5 mars 2014.
En revisitant les modalités d’accès, les financements et les conditions de réalisation, cette loi opère un renversement complet de la manière d’aborder la formation professionnelle.
Pour tirer parti des nouvelles dispositions, progresser dans son secteur d’activité, évoluer au sein de son entreprise, se reconvertir, (re)trouver un emploi et/ou valoriser ses activités bénévoles, découvrez les nouvelles modalités effectives à partir du 1er janvier 2015.
Voici quatre points clés décriptés pour vous.

Un nouvel outil : le Compte personnel de formation (CPF)

C’est l’initiative personnelle qui devient décisive dans votre formation professionnelle, là où l’initiative de l’employeur restait jusqu’ici quasi systématiquement la seule porte d’entrée par le biais du plan de formation.
En bénéficiant désormais d’un accès individuel à votre formation, vous devenez acteur de votre propre évolution professionnelle.
Cet accès se fait dans le cadre de votre Compte personnel de formation (CPF), mobilisable à votre demande pour les formations dont vous avez besoin.

Le CPF remplace l’ancien DIF, supprimé à compter du 31 décembre 2014 (les droits acquis seront intégralement repris dans le nouveau CPF et à utiliser dans les 6 ans).
Ouvert dès l’entrée dans la vie active, accessible et consultable en ligne, il vous suivra jusqu’à votre départ en retraite. Crédité de 150 heures maximum pour des formations qualifiantes (listes établies par les instances paritaires), il est également utilisable pour des formations concernant le socle des connaissances et des compétences ainsi que pour l’accompagnement VAE.

 

DIF versus CPF : ce qui change

Dispositif

Bénéficiaires

Durée moyenne de la formation

Complément de financement

Type de formation

CPF

Chaque année : 1,2 million de salariés du privé (24 h / an jusqu’à 120 h, puis 10 h / an jusqu’à 150 h soit 8 ans maxi) 75 heures Complété par abondements Qualifiantes

DIF

En 2011 : 1,4 million de salariés du secteur privé (20 h /an jusqu’à 120 h sur 6 ans) 22,5 heures Non abondé Non qualifiantes

 

 

À noter : Il est possible de financer un nombre de formations plus important et plus facilement, grâce notamment au fait que le CPF peut s’adosser à d’autres dispositifs de formation existants.
Le CPF peut être mobilisé pour des actions ne nécessitant pas d’accord (auprès de l’employeur ou de Pôle emploi) dans certains cas (hors temps de travail, avec un crédit d’heures CPF suffisant ou dans le cadre des formations socle, VAE, d’un abondement correctif ou des cas prévus par un accord collectif).
Toutes les modalités de délivrance, au premier rang desquelles la formation ouverte et à distance (FOAD), seront envisageables de façon à faciliter l’accès aux formations.

Pour quelles formations ?

Toutes les actions du catalogue de l’Asfored entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue (art. L6313-1) :

  •     les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;
  •     les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ;
  •     les actions de promotion professionnelle ;
  •     les actions de prévention ;
  •     les actions de conversion ;
  •     les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
  •     les actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise ;
  •     les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ;
  •     les actions permettant de faire valider les acquis de leur expérience ;
  •     les actions d'accompagnement, d'information et de conseil aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.

Un engagement social de l’employeur

En tant que salarié (sans condition d’ancienneté ni d’effectif) vous devez bénéficier d’au moins deux des trois actions suivantes dans une période de 6 ans :

  •     formation,
  •     évolution salariale/ professionnelle,
  •     acquisition d’éléments de certification par la formation ou la VAE.

Votre employeur s’engage ainsi à vous faire évoluer professionnellement, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Cet engagement doit être abordé à l’occasion d’un entretien professionnel tous les deux ans. Si, à la fin des six années, vous n’avez pas bénéficié de deux des trois points évoqués, votre employeur sera tenu d’abonder à titre correctif votre CPF de 100 heures (130 pour salarié à temps partiel).
De plus, votre employeur doit s’engager à prendre en compte vos formations de développement des compétences organisées dans le cadre de son plan de formation ; il doit valider avec vous les conditions dans lesquelles vous pourrez éventuellement accéder, dans un délai d’un an, à des fonctions correspondantes aux compétences acquises et obtenir la classification correspondante (art. L6321-8).

Un meilleur accès des salariés à la qualification

Si vous optez pour une qualification par le biais des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ou des périodes de professionnalisation, sachez que leur accès est élargi et amélioré :

  •    le contrat de professionnalisation peut déboucher sur l’obtention d’un CQPI (Certificat de qualification professionnelle inter-branches) ;
  •    le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDI et doit prendre en compte le développement de la mixité professionnelle ;
  •    les périodes de professionnalisation vont voir leur durée minimale réajustée, leur public élargi et leur financement rénové, dans la perspective du renforcement de l’objectif de qualification et de certification.

Une formation de qualité assurée

La loi formation-démocratie sociale introduit également des contrôles renforcés des organismes de formation.
Les financeurs en général, et les OPCA en particulier, devront s’assurer, sur la base de critères définis par décret (en attente), de la capacité des prestataires de formation à dispenser des formations de qualité.
Vous êtes ainsi certain de bénéficier de formations répondant à vos attentes et selon un processus pédagogique validé.

 

Et vous, quel est votre avis ? Pensez-vous pouvoir en profiter pour mieux vous former ? N'hésitez pas à utiliser notre zone de commentaires pour nous poser vos questions, nous ne manquerons pas d'y répondre !